CSA et Hadopi se préparent à fusionner dans l'Arcom

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La fusion du CSA et de l'Hadopi au sein d'une nouvelle autorité Arcom se profile à l'horizon. En préparation, une convention entre les deux autorités administratives a été signée.

Les président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (Hadopi) ont signé en début de semaine une convention pour une mission de préfiguration de leur fusion.

Ce travail entre dans le cadre de la préparation de la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui doit naître de la fusion des deux célèbres autorités administratives. La mesure est prévue dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il doit être soumis au vote du Parlement dans les prochains mois.

" La mission veillera à ce que les compétences et les capacités d'expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l'Arcom, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l'autorité fusionnée par le législateur ", peut-on lire dans un communiqué.

Parmi de nouvelles compétences, l'Arcom se verra confier la régulation des plateformes afin de lutter contre les discours haineux et la manipulation de l'information. Elle sera en outre dotée de pouvoirs renforcés en ce qui concerne la lutte contre le piratage.

Ministre de la Culture, Franck Riester a notamment souligné que le dispositif existant contre le téléchargement illégal en P2P sera conservé, mais des actions se concentreront sur des sites pirates. Il est prévu une caractérisation des sites pirates via la publication de listes noires, une généralisation des technologies de reconnaissance de contenus, des procédures pour empêcher la réapparition de sites miroirs.

Une nouvelle procédure de référé sera par ailleurs créée concernant le piratage de contenus sportifs et la retransmission pirate d'événements sportifs.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en décembre dernier. Il prévoit également d'encourager la coopération entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Arcep (le gendarme des télécoms).

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Vos commentaires

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Le #2088394
Les sommes versées par le gouvernement à l'Hadopi faisait trop envie au CSA qui a dû faire des pieds et des mains pour cette fusion et le partage du gâteau ?!!
Le #2088401
Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.
Le #2088412
Rassurez-vous, 0 + 0 est toujours égal à 0.
Le #2088416
Ils vont faire en sorte que tout le monde aille sur le darknet....
Le #2088418
kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


Et que qu'est-ce que tu comptes faire ?

PS : Simple curiosité.
Le #2088428
kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


alors franchement quand je vois twitch ils laissent les gars ou femmes fumer devant leur cam même de la drogue sa arrive et oui....
il y a des ados qu'ils regardent sa....ou on va
Le #2088455
ALGDGADLU a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


Et que qu'est-ce que tu comptes faire ?

PS : Simple curiosité.


J'ai déjà changer de DNS. Quand ça sera vraiment nécessaire, je passerais au VPN. Et si un jour on en arrive là, on finira par s'informer via Tor. L'utilisateur a toujours une longueur d'avance face à la lenteur de l’administration.
Le #2088456
triaca a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


alors franchement quand je vois twitch ils laissent les gars ou femmes fumer devant leur cam même de la drogue sa arrive et oui....
il y a des ados qu'ils regardent sa....ou on va



Le #2088477
triaca a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


alors franchement quand je vois twitch ils laissent les gars ou femmes fumer devant leur cam même de la drogue sa arrive et oui....
il y a des ados qu'ils regardent sa....ou on va


DTC ?
Le #2088761
kerlutinoec a écrit :

ALGDGADLU a écrit :

kerlutinoec a écrit :

Le CSA veut régner sur l'internet comme il règne sur la télé. Mais on ne se laissera pas faire.


Et que qu'est-ce que tu comptes faire ?

PS : Simple curiosité.


J'ai déjà changer de DNS. Quand ça sera vraiment nécessaire, je passerais au VPN. Et si un jour on en arrive là, on finira par s'informer via Tor. L'utilisateur a toujours une longueur d'avance face à la lenteur de l’administration.



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