Selon une étude menée par Symantec, le spécialiste de la sécurité, 7 millions de Français auraient été la cible d'attaques cybercriminelles en 2013. De quoi prendre la situation au sérieux dans les années à venir : un rapport de près de 300 pages a récemment été remis aux ministres de l'Interieur et de l'Économie ainsi qu'à la Garde des Sceaux et à la secrétaire d'État chargée du numérique avec 55 propositions de plans et d'actions à mener pour limiter et encadrer la cybercriminalité.
Le procureur évoque ainsi la création d'un " 17 de l'Internet ", un numéro téléphonique gratuit qui permettrait de signaler une " cyberinfraction" à une équipe dédiée en précisant que " l'attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu'ils sont victimes de la cybercriminalité."
Le rapport suggère ainsi la mise en place de liens étroits avec les professionnels, dans le cadre de la création d'une agence de régulation dont la charge serait de veiller à la mise en oeuvre des normes applicables à Internet et notamment de négocier avec les FAI au nom du gouvernement et des autorités. L'agence disposerait alors de pouvoir de sanction administrative vis-à-vis des prestataires de service en cas de non-respect de leurs obligations légales. Mais l'agence pourrait également avoir à traiter des cas particuliers des moteurs de recherche en surveillant la diffusion de contenus illicites.
Christiane Taubira a déjà salué le rapport, et particulièrement le fait qu'il ne propose pas la création de nouvelles qualifications pénales, soit, de nouvelles sanctions ou lois, mais préfère se baser sur les lois existantes pour les appliquer à des situations assimilables.
Toutefois, lorsque les situations se révèlent trop éloignées des textes de loi déjà en place, le rapport suggère la création de nouvelles incriminations. On évoque ainsi une peine spécifique pour réprimer l'envoi de spam. Le rapport aborde également le retour de la peine de suspension de l'accès à Internet lorsqu'un mineur est mis en danger.
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a précisé que le projet de loi anti-jihad qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 juillet prochain contenait déjà des éléments et mesures inspirées du rapport dont l'extension des cyberpatrouilles et un ensemble de mesures permettant de faciliter les perquisitions dans les espaces Cloud.
Point important du rapport, celui du droit à l'oubli des mineurs. Le rapport indique ainsi que toutes les données publiées par un mineur ou pas des tiers sur un mineur doivent pouvoir être effacées.
Le rapport se présente aujourd'hui comme une base de travail qui pourrait largement inspirer le projet de loi numérique qui sera débattu au Parlement en 2015.
