Radio dadvsi Comme nous vous le relations dans une de nos actualités, le projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information devait être soumis en ce jour, à l'examen d'une Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs ) afin d'harmoniser les deux versions sensiblement différentes établies au préalable par l' Assemblée Nationale et le Sénat; l'objectif étant de proposer à l'adoption définitive le 30 juin, le texte final.


L'interopérabilité, objet de discorde
C'est dans un climat pour le moins tendu qui a vu le départ avec fracas de deux députés de l'opposition notamment stupéfaits de voir à quel point le texte initial avait été amendé, ainsi que de trois sénateurs dont un suppléant, que la CMP est parvenue à un compromis sur la notion d'interopérabilité, c'est-à-dire la possibilité de lire n'importe quel contenu sur n'importe quel support en faisant fi des DRM.

Si dans les faits, le principe même d'interopérabilité des DRM est bien inscrit dans la future loi, comme le désirait le Sénat, son application sera négociée avec une Autorité de régulation des mesures techniques qui assurera une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés.

Bref, c'est Apple qui va se frotter les mains car bien évidemment, cette Autorité ne pourra être saisie que par les professionnels et non par les consommateurs. Les éditeurs de logiciels, fournisseurs de contenu numériques ou autres ont donc presque le champ libre à condition de se montrer suffisamment convaincants mais nul doute qu'ils trouveront les arguments nécessaires pour immanquablement faire pencher les décisions en leur faveur.

Le 30 juin, c'est sûr, nous serons définitivement fixés sur le devenir de la loi DADVSI. Enfin, à priori ...