Dans un entretien exlusif accordé au journal papier 20 Minutes, le ministre de la Culture revient sur le projet de loi DADVSI et en profite pour annoncer la création d'un site web de débats entre internautes et artistes.
Pour rappel, le projet de loi sur les droits d'auteur reviendra à l'Assemblé le 7 mars prochain, et sera discuté jusqu'au 9 mars. Le texte, voté en décembre, avait été retiré par le gouvernement suite à la mise en place du principe de la licence globale, légalisant en quelquesorte le principe du peer-to-peer en l'échange d'une rémunération forfaitaire.
Dans le journal 20 Minutes, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est revenu sur ce projet pour tenter d'expliquer à tous de quoi il en retourne exactement.
Donnedieu est clair sur un point, le texte qui sera débattu à l'Assemblée ne concernera pas cette fameuse licence globale, dont il juge le principe absurde, mais la loi devrait conforter le principe de l'exception de copie privée, et faire mieux la différence entre les "petits" et les "gros" téléchargeurs pirates.
De plus, Donnedieu veut imposer le principe de l'interopérabilité entre les différentes plates-formes de téléchargement de musique.
"J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet"
C'est par ces quelques mots que Donnedieu explique le chaos qui règne depuis décembre et le vote, surprise, du principe de la licence globale, qui ne satisfait d'ailleurs presque personne.
" Je pense que chacun a mieux compris les enjeux. Je suis serein (Note: concernant le vote du projet de loi le 7 mars) et je n'ai pas de raison de ne pas l'être. Le débat a été parfois vif, mais il est toujours nécessaire. En décembre, J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet. Ceci a engendré bien des caricatures "
" Actuellement, l'internaute pirate est passible de 3 ans de prison et de 300.000€ d'amende. Une sanction disproportionnée. Mais un système qui gagne de l'argent sur le dos des internautes pour détourner et casser le droit d'auteur doit continuer à être lourdement et pénalement sanctionné. Avec mon projet, l'internaute qui télécharge illégalement sera passible d'une amende de 38€. Ceux qui ont dit que le projet de loi promettait à l'internaute de base de la prison sont des menteurs "
Outre ces clarifications Donnedieu a également profité de cette tribune pour annoncer la création prochaine d'un site internet destiné aux artistes et aux internautes ( http://www.lestelechargements.com ) dont le but est de " créer un espace libre de rencontres et de dialogues" et de " rétablir des vérités ".
Plus concrètement, ce site sera constitué de témoignages d'artistes, de blogs ou encore de chats ou chacun pourra s'exprimer et s'informer.
Outre ces annonces, les internautes que nous sommes retiendrons deux points.
Tout d'abord Donnedieu confirme le principe de base de l'interopérabilité. Ainsi, "la technologie ne doit pas imposer de manière abusive des prix ou un cloisonnement de l'accès à une chanson ou à un film. je souhaite que la France soit en avance et que l'interopérabilité soit garantie. Lorsque vous avez acheté les droits d'une oeuvre, vous devez pouvoir la faire vivre et circuler d'un appareil à un autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ".
Effectivement, si ceci se met en place, cela règlerait de nombreux problèmes et devrait permettre un essor encore plus rapide de la vente légale de musique sur Internet.
L'autre point développé par Donnedieu concerne les technologies mises en place actuellement pour protéger le droit d'auteur. La aussi Donnedieu se montre assez clair dans son discours : " Une mesute technique qui empêcherait de lire une oeuvre acquise légalement est inacceptable et les logiciels conçus pour permettre l'interopérabilité ne peuvent faire l'objet de sanctions sur ce point".
Voila qui devrait donc faire plaisir aux créateurs de logiciels libres.
La suite, le 7 mars prochain !
Pour rappel, le projet de loi sur les droits d'auteur reviendra à l'Assemblé le 7 mars prochain, et sera discuté jusqu'au 9 mars. Le texte, voté en décembre, avait été retiré par le gouvernement suite à la mise en place du principe de la licence globale, légalisant en quelquesorte le principe du peer-to-peer en l'échange d'une rémunération forfaitaire.
Dans le journal 20 Minutes, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est revenu sur ce projet pour tenter d'expliquer à tous de quoi il en retourne exactement.
Donnedieu est clair sur un point, le texte qui sera débattu à l'Assemblée ne concernera pas cette fameuse licence globale, dont il juge le principe absurde, mais la loi devrait conforter le principe de l'exception de copie privée, et faire mieux la différence entre les "petits" et les "gros" téléchargeurs pirates.
De plus, Donnedieu veut imposer le principe de l'interopérabilité entre les différentes plates-formes de téléchargement de musique.
"J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet"
C'est par ces quelques mots que Donnedieu explique le chaos qui règne depuis décembre et le vote, surprise, du principe de la licence globale, qui ne satisfait d'ailleurs presque personne.
" Je pense que chacun a mieux compris les enjeux. Je suis serein (Note: concernant le vote du projet de loi le 7 mars) et je n'ai pas de raison de ne pas l'être. Le débat a été parfois vif, mais il est toujours nécessaire. En décembre, J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet. Ceci a engendré bien des caricatures "
" Actuellement, l'internaute pirate est passible de 3 ans de prison et de 300.000€ d'amende. Une sanction disproportionnée. Mais un système qui gagne de l'argent sur le dos des internautes pour détourner et casser le droit d'auteur doit continuer à être lourdement et pénalement sanctionné. Avec mon projet, l'internaute qui télécharge illégalement sera passible d'une amende de 38€. Ceux qui ont dit que le projet de loi promettait à l'internaute de base de la prison sont des menteurs "
Outre ces clarifications Donnedieu a également profité de cette tribune pour annoncer la création prochaine d'un site internet destiné aux artistes et aux internautes ( http://www.lestelechargements.com ) dont le but est de " créer un espace libre de rencontres et de dialogues" et de " rétablir des vérités ".
Plus concrètement, ce site sera constitué de témoignages d'artistes, de blogs ou encore de chats ou chacun pourra s'exprimer et s'informer.
Outre ces annonces, les internautes que nous sommes retiendrons deux points.
Tout d'abord Donnedieu confirme le principe de base de l'interopérabilité. Ainsi, "la technologie ne doit pas imposer de manière abusive des prix ou un cloisonnement de l'accès à une chanson ou à un film. je souhaite que la France soit en avance et que l'interopérabilité soit garantie. Lorsque vous avez acheté les droits d'une oeuvre, vous devez pouvoir la faire vivre et circuler d'un appareil à un autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ".
Effectivement, si ceci se met en place, cela règlerait de nombreux problèmes et devrait permettre un essor encore plus rapide de la vente légale de musique sur Internet.
L'autre point développé par Donnedieu concerne les technologies mises en place actuellement pour protéger le droit d'auteur. La aussi Donnedieu se montre assez clair dans son discours : " Une mesute technique qui empêcherait de lire une oeuvre acquise légalement est inacceptable et les logiciels conçus pour permettre l'interopérabilité ne peuvent faire l'objet de sanctions sur ce point".
Voila qui devrait donc faire plaisir aux créateurs de logiciels libres.
La suite, le 7 mars prochain !
