Peine perdue, au cours d'un vote à l' Assemblée Nationale jeudi, cet article premier avec les amendements relatifs à la licence globale a définitivement été rejété, la majorité de l' UMP ayant voté contre.
Par la suite, un nouvel amendement a été voté afin de réintroduire dans la loi DADVSI les dispositions de l'article premier sans la licence globale, ce qui vous l'avouerez, le vide un peu de sa substantielle moelle. L'opposition et l' UDF avaient quitté l' hémicycle dans la cohue ( sans prendre part au vote ), estimant que leurs droits d'amendements avaient été bafoués par une Commission des Lois et un Président de séance au parti pris à peine voilé.
Le ministre de la culture se félicite de cette décision, lui qui finalement avait fait marche arrière en réintroduisant le texte en l'état initial ( avec les amendements du mois de décembre ) par crainte d'inconstitutionnalité. Pour Renaud Donnedieu de Vabres, les choses se sont ainsi déroulées dans les règles de l'art.
Le projet de la loi DADVSI qui, il faut le rappeler, ne se borne pas uniquement à la notion de licence globale, promet encore des débats tumultueux.
Pour l'heure, en 4 jours, le gouvernement est parvenu à ses fins.
Prochaines séances :
Mardi 14 mars : 15h et 21h30.Mercredi 15 mars : 15h et 21h30.
Jeudi 16 mars: 15h et 21h30.
Le vote solennel est repoussé à une date ultérieure.
