DADVSI: le projet du PS

Dans un rapport de la section culture du Parti Socialiste, le dramatuge et essayiste Franck Laroze a apporté une autre alternative pour concilier les intérêts des artistes et créateurs avec ceux des internautes.

Laroze propose de créer " une solution médiane " par le biais d'un " répertoire numérioque national des oeuvres protégées ". Ce repertoire serait gérée par les sociétés de perception et de répartition des droits déjà existantes.

Selon le rapport de l'écrivain, le contenu du répertoire serait " alimenté par les producteurs, éditeurs et auteurs qui, dès la création de l'oeuvre, procéderaient à un dépôt déclaratif de droit ".

Grâce à ce dépôt déclaratif, les auteurs préciseraient donc les oeuvres qu'ils entendent laisser libres de diffusion aux internautes et les celles qu'ils souhaitent, au contraire, protéger. Ce serait essentiellement une question de formats.

De même, Franck Laroze prévoit l'instauration de " paliers temporels " pour l'exploitation commerciale d'une même oeuvre en fonction des espaces et des supports. On peut imaginer le casse-tête chronologique auxquels seraient confrontés les internautes si ce projet voyait le jour.

En outre, le projet du PS souligne la mise en place d'un contrôle des éditeurs de logiciels par la CNIL afin d'appliquer des filtres " bloquant l'apparition sur les sites P2P des oeuvres toujours sous exploitation commerciale sur internet ". Les infractions seraient condamnées par des sanctions civiles.

Enfin, l'adoption de ce projet donnerait le jour à un dérivé de la licence globale. A savoir que Laroze propose une " redevance modique prélevée auprès des fournisseurs d'accès à internet ( FAI ) ", avec comme nuance que cela se ferait " sans hausse des tarifs pour l'usager ".

L'argent récolté serait " reversé à un fonds de soutien à la création numérique " ou pourra " servir à rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont en téléchargement libre ". N'y a t-il pas là incohérence avec les objectifs de certains artistes diffusant leurs musiques librement ' Et ceux qui souhaiteraient recevoir ces rémunérations, à quelles sociétés de gestion des droits d'auteur devront-ils adhérer pour en bénéficier '

Dernière proposition de Franck Laroze accompagné du Maitre Antoine Guitton, avocat spécialiste du droit d'auteur: la " suppression/interdiction des DRM ( Digital Rights Management, mesures techniques de protection, MTP ) en France ". L' Assemblée suivra t-elle cette proposition, qui sera transmise sous forme d'amendements, et les jurisprudences allant en sa faveur ' Nous le saurons dès début mars, période à laquelle devrait reprendre ce débat maintes fois repoussé par le ministre de la Culture.