Dailymotion : statut d'hébergeur confirmé face à Magdane
Le statut d'hébergeur de la plate-forme Dailymotion a de nouveau été reconnu dans une affaire judiciaire l'opposant à un humoriste.
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer le jugement rendu au mois d'avril 2009 dans une affaire judiciaire opposant la plate-forme de vidéo Dailymotion et l'humoriste Roland Magdane. Ce dernier reprochait à Dailymotion d'avoir permis la diffusion illégale de plusieurs sketches issus de deux de ses spectacles.
La Cour a estimé que Dailymotion ne pouvait être tenu responsable de la présence des contenus illégaux du fait de son statut d'hébergeur, et non d'éditeur, le choix des vidéos postées sur sa plate-forme étant celui des internautes.
Elle pointe d'autre part le fait que Roland Magdane n'a pas fourni d'informations suffisamment précises à Dailymotion pour permettre d'enrayer la diffusion des contenus litigieux, évoquant ainsi un passage précipité par la case justice.
La Cour d'appel de Paris a condamné Roland Magdane et la société de production Matex à verser 20 000 euros à Dailymotion pour les frais de justice engagés.
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Dans l'affaire de la mise en ligne illicite du film " Joyeux Noël ", Dailymotion se félicite de la décision de la Cour d'appel de Paris avec la confirmation de son statut d'hébergeur. -
Sauvé par son statut d'hébergeur de contenus, le portail Dailymotion s'en sort sans trop de dégâts dans l'affaire judiciaire l'opposant à plusieurs humoristes français.
Vos commentaires
Ils ne veulent pas toucher à cette rente tout bonnement dépassée
Les inventions brevetées sont bien limitée dans le temps elles, alors que c'est une création au même titre qu'une musique...
Une invention peut changer la vie de milliards d'êtres humains, peut on en dire autant d'une chanson ou d'un sketch ?