C'est une affaire au long cours avec un procès qui aura duré près de cinq ans. TF1 et LCI avaient attaqué Dailymotion pour la diffusion sans autorisation de contenus sur la plateforme de vidéos en ligne.
Des contenus comme la série Heroes ( saison 1 ), des journaux d'information de TF1 ou encore des émissions de la chaîne LCI. D'autres contenus sont venus s'ajouter à la liste, tandis que la société KS2 Productions de Gad Elmaleh a rejoint la plainte pour la diffusion sur Dailymotion de l'un de ses spectacles.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à 200 000 euros de dommages-intérêts pour TF1... qui avait réclamé 80 millions d'euros. Ces dommages-intérêts s'élèvent à 20 000 € pour LCI, 30 000 € pour KS2 Productions et 8 000 € pour Gad Elmaleh.
Viennent en plus s'ajouter les frais de justice, soit 25 000 € pour TF1 et pour LCI, et 15 000 euros pour KS2 Productions. Une facture totale qui s'avère donc salée pour Dailymotion qui devra en plus retirer de son moteur de recherche les suggestions de mots clés pour les termes TF1 et LCI. Un retrait sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ( passé le délai de deux mois après le jugement ).
Le procès a toutefois reconnu la qualité d'hébergeur de Dailymotion et non d'éditeur. Si Dailymotion a fauté, c'est pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement les contenus litigieux après notification.
Au mois de mai dernier, le tribunal de grande instance avait par contre débouté TF1 de toutes ses demandes à l'encontre de YouTube, soit 150 millions d'euros.
