La semaine dernière, un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés est paru au Journal Officiel. Il s'agit d'une transposition dans la législation française d'une directive européenne datant de juillet 2012.
Les déchets électroniques ou électriques font partie d'une dénomination large qui regroupe des objets dont la taille est variable et qui fonctionnent à l'électricité. Cette définition englobe les gros et petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunication ( ordinateurs, tablettes, téléphones portables… ), matériel multimédia, jouets électriques et électroniques...
Pour ceux dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm, le décret précise que :
" Lorsque le distributeur dispose d'une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d'achat les équipements électriques et électroniques usagés. "
Néanmoins, il faudra attendre la publication d'un arrêt d'application afin de connaître plus précisément les diverses modalités.
