Depuis ce lundi, c'est une période de déconfinement qui débute en France après les mesures strictes prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus Covid-19.
Samedi, la Parlement a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Toutefois, la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le jour J du déconfinement.
C'est en effet aujourd'hui que le Conseil constitutionnel doit examiner le texte. Le cas échéant, deux dispositions d'importance sont repoussées à ce lundi soir (a priori). Il s'agit de la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.
Pour d'autres mesures, un décret temporaire à par contre été publié au Journal officiel. Elles concernent la distanciation sociale, le port du masque obligatoire dans les transports en commun, l'interdiction de rassemblements dans les lieux publics à plus de dix personnes, la réouverture des commerces avec le respect de certaines règles…
Dans un communiqué, l'exécutif lance un appel " au sens de la responsabilité des Français " pour le respect de la limitation des déplacements à 100 km (à vol d'oiseau) et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.
La limitation des 100 km (hors d'un même département) peut facilement être visualisée avec des outils en ligne comme le Géoportail, un outil de GeoConcept, carte-sortie-confinement.fr ou encore Google Maps avec la mesure d'une distance entre des points.
En prévision du déconfinement, GEOCONCEPT vous aide à respecter la zone de 100 km. Découvrez dès maintenant jusqu'où vous pourrez aller >> https://t.co/shiuhgHAn3 pic.twitter.com/qqlGkH0upI
— GEOCONCEPT (@GEOCONCEPT) April 30, 2020
Pour les attestations de déplacement dans les transports en commun en heure de pointe (6h30-9h30 et 16h-19h), la préfecture de la région Île-de-France avait publié samedi des documents et en précisant les motifs : un modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif et une auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs à certaines plages horaires.
Il était de toute manière précisé que pour ce 11 mai et le 12 mai, les contrôles de tels justificatifs étaient à titre pédagogique. À partir de mercredi, ils seront indispensables et avec le risque d'une verbalisation pour tout manquement.
N.B. : L'attestation pour les déplacements de plus de 100 km (avec changement de département) sera publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.
