2006 sera l'année écologique pour les matériaux électriques et
électroniques. Les fabricants s'occuperont de leur recyclage du début à
la fin.
Depuis le mois d'août dernier, les industriels avaient pour obligations l'enlèvement des DEEE ( Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ) au niveau des déchetteries et le recyclage de ces déchets aussi encombrants que polluants.
Restait alors la question concernant leur collecte. Les collectivités locales estimaient, pour leur part, que la charge et les coûts incombaient aux fabricants eux-mêmes et qu'ils devaient assumer le recyclage des DEEE du début à la fin.
Ainsi
et suite à l'adoption par le Sénat, le 21 décembre dernier, du projet
de financement total du recyclage, les industriels s'occuperont de
tout, ceci dès le début du mois janvier 2006. Ils supporteront les
coûts liés à l'acheminement vers les centres de traitement, ceux du
recyclage proprement dit, mais également ceux liés à la collecte auprès
des usagers.
L'article 38bis précise que cette collecte ne devra pas influer sur le coût final du produit et devra être clairement détaillée auprès du consommateur : " Les acheteurs répercutent à l'identique ces coûts unitaires jusqu'au consommateur final et l'informent par tout moyen prévu. "
Ce qu'en pense Nicolas Garnier, délégué général à l'Amorce, l'association de collectivités et de professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur : " Les producteurs vont financer l'intégralité des coûts de collecte sélective des DEEE par les collectivités, ce qui nous satisfait. Nous attendons cependant de voir comment va se concrétiser ce principe. »
Ce qu'en dit Bertrand Bohain, chargé de mission au CNR ( Cercle National du Recyclage ) : " Si celui qui met un produit sur le marché doit payer la totalité de son élimination, alors des efforts seront faits pour que ce produit soit respectueux de l'environnement. "
Reste que 2006 pourrait n'être qu'une année de discussions. En effet, les fabricants en sont encore à discuter sur les coûts qui en découleront. Ainsi et afin d'accélérer la mise en place de ces mesures, Amorce à proposé au ministère de l'Écologie et du Développement la mise en place, en partenariat avec des collectivités volontaires, de tests avec le barème belge. Ce dernier est de 4,26 euros par écran d'ordinateur, par exemple. La réponse à cette proposition est toujours en attente. Ce qu'en dit Nicolas Garnier : " Nous craignons qu'elles prennent encore beaucoup de temps. 2006 pourrait n'être qu'une année de discussions, ce qui serait intolérable. "
Les fabricants traînent un peu des pieds pour se lancer, mais gageons que les discussions arriveront à terme. Il faudra alors collecter 4 kg de DEEE ( ou D3E ) par habitant chaque année, sachant qu'en moyenne nous en produisions 14 kg par an, selon les estimations de l'ADEME (Agence De l'Energie et de la Maîtrise de l'Environnement).
Depuis le mois d'août dernier, les industriels avaient pour obligations l'enlèvement des DEEE ( Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ) au niveau des déchetteries et le recyclage de ces déchets aussi encombrants que polluants.
Restait alors la question concernant leur collecte. Les collectivités locales estimaient, pour leur part, que la charge et les coûts incombaient aux fabricants eux-mêmes et qu'ils devaient assumer le recyclage des DEEE du début à la fin.
Ainsi
et suite à l'adoption par le Sénat, le 21 décembre dernier, du projet
de financement total du recyclage, les industriels s'occuperont de
tout, ceci dès le début du mois janvier 2006. Ils supporteront les
coûts liés à l'acheminement vers les centres de traitement, ceux du
recyclage proprement dit, mais également ceux liés à la collecte auprès
des usagers.L'article 38bis précise que cette collecte ne devra pas influer sur le coût final du produit et devra être clairement détaillée auprès du consommateur : " Les acheteurs répercutent à l'identique ces coûts unitaires jusqu'au consommateur final et l'informent par tout moyen prévu. "
Ce qu'en pense Nicolas Garnier, délégué général à l'Amorce, l'association de collectivités et de professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur : " Les producteurs vont financer l'intégralité des coûts de collecte sélective des DEEE par les collectivités, ce qui nous satisfait. Nous attendons cependant de voir comment va se concrétiser ce principe. »
Ce qu'en dit Bertrand Bohain, chargé de mission au CNR ( Cercle National du Recyclage ) : " Si celui qui met un produit sur le marché doit payer la totalité de son élimination, alors des efforts seront faits pour que ce produit soit respectueux de l'environnement. "
Reste que 2006 pourrait n'être qu'une année de discussions. En effet, les fabricants en sont encore à discuter sur les coûts qui en découleront. Ainsi et afin d'accélérer la mise en place de ces mesures, Amorce à proposé au ministère de l'Écologie et du Développement la mise en place, en partenariat avec des collectivités volontaires, de tests avec le barème belge. Ce dernier est de 4,26 euros par écran d'ordinateur, par exemple. La réponse à cette proposition est toujours en attente. Ce qu'en dit Nicolas Garnier : " Nous craignons qu'elles prennent encore beaucoup de temps. 2006 pourrait n'être qu'une année de discussions, ce qui serait intolérable. "
Les fabricants traînent un peu des pieds pour se lancer, mais gageons que les discussions arriveront à terme. Il faudra alors collecter 4 kg de DEEE ( ou D3E ) par habitant chaque année, sachant qu'en moyenne nous en produisions 14 kg par an, selon les estimations de l'ADEME (Agence De l'Energie et de la Maîtrise de l'Environnement).
Source :
ZDNet
