Dématérialisation : la fiche de paie numérique va se généraliser

Le par  |  17 commentaire(s)
Bulletin salaire

C'est un des décrets d'application de la loi Travail (El-Khomri) qui vient d'être publié par le gouvernement , il prévoit de nouvelles règles concernant la dématérialisation des bulletins de paie.

Le gouvernement vient ainsi de publier un des décrets d'application de la loi Travail dont la mise en place interviendra à compter du 1er janvier 2017. Ce volet de la loi El-Khomri aborde la question de la dématérialisation des fiches de paie, et permet ainsi aux employeurs de basculer vers la délivrance de bulletins électroniques.

Bulletin salaire

Les employeurs pourront ainsi préférer la fiche de paie électronique à la fiche traditionnelle sur papier, sauf partage d'une volonté contraire émanant de l'employé. Les employeurs devront toutefois informer leurs salariés de cette bascule "un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l'embauche". Le texte prévoit également que l'employeur indique clairement à ses employés qu'ils sont en droit de refuser la dématérialisation.

Le choix des salariés n'est par ailleurs pas définitif : ils peuvent à tout moment revenir sur leur décision et basculer à loisir vers la fiche numérique ou papier. Dans le cas d'un retour à une fiche de paie sous format papier, les employeurs devront procéder aux changements "dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois suivant la notification" (de l'employé).

Autre point abordé dans le décret : l'employeur devra garantir la disponibilité de fiches de paies numériques pendant une durée de 50 ans ou jusqu'aux 70 ans du salarié. En cas de cessation d'activité, l'entreprise devra prévenir les employés au moins trois mois à l'avance et leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés de façon simple, "sans manipulation complexe ou répétitive, dans un format électronique structuré et couramment utilisé."

On note enfin la création, à compter du 1er janvier 2017 du CPA (Compte personnel d'activité), accessible depuis FranceConnect, qui permettra de consulter directement ces fiches de paie dématérialisées en cas de fermeture d'entreprise.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1939745
Une bonne chose
Le #1939752
C'est excellent !
Sauvegardés sur des clouds sécurisés, et c'est tout bon
Le #1939759
skynet a écrit :

C'est excellent !
Sauvegardés sur des clouds sécurisés, et c'est tout bon


Grave ! Marre de la paperasse
Le #1939761
Il auraient quand même pu assurer sur le format d'échange en en imposant un libre (pour éviter de se retrouver avec du propriétaire qui serait payant, même si il est couramment utilisé). Mais sinon, ça fait plaisir c'est clair
Le #1939764
Le cloud charger de gérer tout cela aura comme adresse 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Le #1939768
"cloud sécurisé" ... je demande à voir

Le #1939789
CoRsCiA a écrit :

"cloud sécurisé" ... je demande à voir



Même avis. Hormis celui que l'on met en oeuvre personnellement et qu'on auto-héberge, la confiance dans les clouds commerciaux n'est pas ma tasse de thé également.
Le #1939792
Safirion a écrit :

skynet a écrit :

C'est excellent !
Sauvegardés sur des clouds sécurisés, et c'est tout bon


Grave ! Marre de la paperasse


En même temps, aujourd'hui, un scanner, tu peux avoir ça pour 30€

Le #1939808
Décision navrante tant elle est prise à la légère ! Quid du coffre fort électronique qui doit permettre de garantir l'intégrité du document et sa validité dans le temps ? Quid du bon format de fichier imposé ?
Il y en a marre du « cloud » par-ci, « cloud » par là et même sécurisé cela ne veut rien dire ! Seul le coffre-fort électronique « cloudisé » ou pas en en mesure de satisfaire les exigences de la conservation dans le temps et de l'intégrité associée sous réserve d’utiliser un bon format de fichier.
Ne vous laissez pas berner, la numérisation est à votre désavantage ! Lorsque le temps de la retraite sonnera et qu'il faudra exhiber toutes vos fiches de paies électroniques dans un format couramment utilisé 50 ans plus tôt il sera temps de pleurer ! Qui sait encore lire un word 2 ou un wordperfect, formats couramment utilisés il y a à peine 10 ans ?
Certes, le papier brûle mais il est porteur d'une intégrité native dont les fichiers électroniques ne sont pas pourvus. Lorsqu’il est stocké, il ne change pas de nature et de contenu tout seul ; ce qui peut ne pas être le cas avec les formats électroniques couramment utilisés : une petit macro qui s’active à une date donnée et op ! de 1000 € par mois, je passe à 2000 €.
En conclusion, la numérisation des fiches de paie pourrait être une bonne chose sous réserve d’utiliser un format de fichier ouvert dépourvu de code exécutable comme le PDF A1/A et conservé dans un coffre-fort électronique agréé. Il semble que l’on en soi loin. Ce n’est donc pas le temps de se réjouir mais de s’inquiéter et de refuser une numérisation des fiches de paies dans ces conditions.
Le #1939819
saepho a écrit :

Safirion a écrit :

skynet a écrit :

C'est excellent !
Sauvegardés sur des clouds sécurisés, et c'est tout bon


Grave ! Marre de la paperasse


En même temps, aujourd'hui, un scanner, tu peux avoir ça pour 30€


C'est ce que j'ai fait chez moi, je suis en train de tout dématérialiser car j'ai une tonne de papier dont je ne sais que foutre. Je prends le super scanner de ma boite qui avale tout à grande vitesse et me recrache un PDF (1 pdf = 1 année de feuille de paie), le tout part sur mon cloud perso (Syno) et sur Digiposte, cloud sécurisé appartenant à l'état.
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Anonyme