DRM : pas de prison pour StopDRM qui continue le combat
Le par
Jérôme G.
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Les membres du collectif StopDRM n'iront pas passer quelques jours à l'ombre pour avoir notamment avoué la lecture d'un DVD sous une distribution Linux.
Du temps où la loi DADVSI faisait beaucoup parler d'elle, trois têtes brûlées membres du collectif StopDRM avaient décidé de prendre le taureau par les cornes pour tenter de déterminer de quoi il en retournait exactement, notamment concernant l'interdiction du contournement des mesures techniques de protection. Stéphane, Jérôme et Tangui s'étaient ainsi présentés devant un commissariat parisien pour avouer leurs terribles méfaits :- L'utilisation de DVDdecrypter pour contourner CSS sur un DVD et pouvoir le transférer sur un baladeur vidéo
- L'utilisation d'un logiciel pour supprimer les DRM de deux fichiers musicaux achetés sur iTunes et FnacMusic afin de les transférer sur un baladeur numérique; la création d'une page Web expliquant la démarche à suivre; la francisation d'un logiciel de suppression de DRM
- L'utilisation d'un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux
Un cas de force majeure
Deux ans après leurs aveux, sur décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, nos trois individus nous indiquent qu'ils échappent aux peines qu'ils étaient théoriquement susceptibles d'encourir : 750 euros d'amende à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. L'affaire a été classée sans suite, et Stéphane, Jérôme, Tangui jugés irresponsables pour l'un des motifs suivants : " troubles psychiques, force majeure ou légitime défense ". A priori, on retiendra donc le cas de force majeure.
Pour StopDRM, cette décision du TGI se fait l'écho de l'avis du Conseil d'Etat autorisant la désactivation des DRM par décompilation (voir notre actualité). " La loi DADVSI est bel et bien inapplicable. Cette loi qui veut cadenasser la diffusion de la culture est anachronique. Elle devrait être abrogée et non renforcée du nouvel appareil législatif en préparation au gouvernement ".
StopDRM continue le combat, souhaitant la mort pure et simple des DRM, et avec dans son collimateur le nouveau projet de loi Hadopi : " Cette nouvelle machine à gaz, sous couvert d'une mascarade de consultations, endosse les seules vues des industries culturelles en oubliant de défendre les citoyens et les consommateurs ".
Complément d'information
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L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM. -
Alors qu'elle est entrée en vigueur le 3 août dernier, les consommateurs sont un peu dans l'expectative vis-à-vis de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont ...
Vos commentaires
cette loi est effectivement d'un ridicule à crever... surtout quand on se rappelle comment elle a été adoptée. Une mascarade !
Belle preuve de civisme !