Droit d'auteur à l'heure du numérique : le Parlement européen dit oui

Le par Jérôme G.  |  3 commentaire(s)
Parlement_europeen

Les eurodéputés ont finalement voté en faveur de la proposition de directive sur le droit d'auteur à l'heure du numérique. C'était pourtant non en juillet.

C'était non en juillet, mais c'est oui en septembre. Après quelques modifications apportées au texte de la Commission européenne, le Parlement européen adopte la proposition de directive de droit d'auteur à l'heure du numérique. Deux articles en particulier ont suscité la controverse.

Ils portent d'une part sur l'institution d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu'un service - comme principalement Google Actualités - reprend un extrait d'un contenu avec un lien. D'autre part, un filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes afin qu'ils ne soient pas en infraction avec les droits d'auteur en absence d'un accord avec une plateforme d'hébergement.

Ces mesures ont été pointées du doigt pour un risque de complexification du mécanisme des droits d'auteur, de censure de contenus et de taxe sur les hyperliens.

Grâce à des amendements, le Parlement européen assure dans un communiqué que les artistes et éditeurs de presse seront rémunérés " lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage, comme YouTube ou Facebook, et des agrégateurs d'informations, tels que Google News. "

Il souligne notamment que " les petites et micro-plateformes sont exclues du champ d'application de la directive " et que " les hyperliens accompagnés de mots isolés peuvent être partagés librement ", et ajoute que des encyclopédies en ligne comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres seront " automatiquement exclues de l'obligation de se conformer aux règles de droit d'auteur. "

Difficile à avaler pour l'EDiMA (qui compte parmi ses membres Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Facebook, eBay, Microsoft, Mozilla, Snap, Twitter…) selon qui le Parlement européen a voté en faveur de mesures similaires à celles rejetées en juillet. " Le droit voisin limitera le partage d'actualités en ligne et le filtre d'upload limitera les mises en ligne des utilisateurs. "

Pour l'association La Quadrature du Net, pourtant diamétralement opposée à la défense des intérêts de grandes plateformes, c'est aussi la déception. " En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. "

Désormais, un compromis pour le texte devra être trouvé entre le Parlement européen, le Conseil de l'union européenne et la Commission européenne.

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Vos commentaires

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LinuxUser offline Hors ligne VIP icone 17590 points
Le #2031131
Filtrage a priori ->autocensure, abus (dans le doute, on ne publie pas)

"Ils portent d'une part sur l'institution d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu'un service - comme principalement Google Actualités"

Oui, oui, ensuite Google arrête Google actualités dans tout le pays (ou déréférence le site qui demande une redevance) et au revoir le traffic.

Bref de la bonne politique comme on l'aime qui réduit nos droits et n'apporte rien à part du vent... dire qu'on les paie pour ça.
belaid12002 offline Hors ligne Vénéré avatar 2912 points
Le #2031137
je prefere les contenus sans droits moins cassse tete
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 50633 points
Le #2031145
LinuxUser a écrit :

Filtrage a priori ->autocensure, abus (dans le doute, on ne publie pas)

"Ils portent d'une part sur l'institution d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu'un service - comme principalement Google Actualités"

Oui, oui, ensuite Google arrête Google actualités dans tout le pays (ou déréférence le site qui demande une redevance) et au revoir le traffic.

Bref de la bonne politique comme on l'aime qui réduit nos droits et n'apporte rien à part du vent... dire qu'on les paie pour ça.


Qu'on les paie même trop cher ! Sans compter que lorsque nos hommes politiques (bons et mauvais) ont fini leur carrière politique nationale, c'est là qu'ils atterrissent pour continuer à se faire de la tune sur notre dos tout en se garantissant une seconde pension confortable. Ecoeurant.

"Difficile à avaler pour l'EDiMA"
Tiens, les requins se boufferaient ils entre eux finalement ?

Peut-être que ces mesures (de plus en plus restrictives) pourraient être profitables à l'extension du Libre finalement. Espérons-le.
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