Droit à l'oubli : une charte pour la publicité ciblée

La montagne a-t-elle accouché d'une souris ? Sur l'épineuse question du droit à l'oubli numérique, une consultation publique avait été lancée en début d'année. De cette consultation une inquiétude des Français est notamment ressortie concernant la publicité ciblée avec un certain sentiment d'être espionnés. Dix associations* viennent de s'engager à respecter la protection des internautes dans le cadre de la signature d'une charte. Une charte de déontologie qui n'est pas contraignante.

La charte formule huit recommandations sur l'information claire des internautes sur le caractère ciblé des offres publicitaires, la possibilité d'accepter ou refuser d'être concerné par un ciblage publicitaire, une durée d'exploitation des cookies de publicité comportementale de 60 jours par défaut...

Cette charte apparaît alors que Facebook vient de lancer en France son application de géolocalisation Facebook Lieux. La géolocalisation est justement évoquée dans la charte, soulignant que les utilisateurs doivent être informés sur une possible publicité géo-adaptée. Si les services de géolocalisation ont le vent en poupe, c'est en effet aussi parce qu'ils sont très séduisants pour les annonceurs.

Un charte est également prévue pour les blogs et les réseaux sociaux. Pour la secrétaire d'État à l'économie numérique, une charte " n'a pas la même valeur juridique qu'une loi qui apporterait plus de garanties ", mais elle note que " les juges se réfèrent de plus en plus explicitement aux chartes et usages de l'Internet pour fonder leur décision ".


* UFMD ( Union Française du Marketing Direct ), FEVAD ( Fédération E-commerce et Vente A Distance ), UDA ( Union des Annonceurs )... La charte est également soutenue par Google, Microsoft, Yahoo!, PagesJaunes.