Interdiction des drones pour surveiller les manifestants à Paris

Le par Jérôme G.  |  10 commentaire(s)
drone

Les policiers de la capitale ne peuvent plus utiliser des drones pour surveiller les manifestations à la suite d'une décision du Conseil d'État.

Dans une décision rendue hier (PDF ; LQDN), le Conseil d'État interdit au préfet de police de Paris l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique. Une décision qui doit prendre effet sans délai.

Pour la plus haute juridiction administrative en France, il existe un " doute sérieux sur la légalité " de procéder à une surveillance policière avec des drones et à un traitement de données à caractère personnel, sans " l'intervention préalable d'un texte " qui fixe les modalités d'une telle utilisation.

Après une première interdiction en mai pendant le confinement, le Conseil d'État avait été saisi d'un recours par l'association La Quadrature du Net (LQDN) qui se donne pour mission de promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l'environnement numérique. Elle a dénoncé un dispositif très intrusif qui n'est pas encadré, avec une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d'expression.

" La préfecture de police avait tenté, pour contourner l'interdiction faite par le Conseil d'État d'utiliser des drones, d'ajouter un dispositif de floutage par intelligence artificielle. Aujourd’hui, le Conseil d'État a entièrement rejeté cette tentative grotesque d'esquiver la loi ", écrit LQDN qui recevra par ailleurs la somme de 3 000 € de l'État pour les frais engagés.

drone-camera

Un retour avec la proposition de loi sécurité globale ?

Adoptée fin novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la sécurité globale doit être examinée par le Sénat. Un article 22 prévoit justement d'encadrer l'utilisation des drones par les forces de l'ordre et la captation d'images par des caméras aéroportées.

Cela comprend une autorisation pour " la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public. "

Selon le texte, les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service de maintien de l'ordre. Elles ne doivent pas porter sur l'intérieur des domiciles ou de manière spécifique sur leurs entrées. Les enregistrements seront conservés pour une durée de 30 jours.

La Quadrature du Net analyse déjà que la décision du Conseil d'État prive de tout fondement l'article 22 de la proposition de loi. À suivre...

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Vos commentaires

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LinuxUser online Connecté VIP icone 16596 points
Le #2116434
Sans parler de reconnaissance faciale, faire voler un drone au dessus d'une foule est déjà un élément qui devrait interdire ce genre de pratiques (c'est strictement interdit à la base par la DGAC)... après, c'est sur que quand on peut faire des head-shot au LDB en toute impunité, cela ne fait pas partie des arguments "frappants"....
Anonyme
Le #2116439
Comprendre que certains lanceront des objets en direction du drone cherchant à le detruire. Ces objets retombants blesseraient des manifestants.
pierre59 offline Hors ligne Héroïque avatar 786 points
Le #2116440
de toute façon sa passera un jour ou l'autre !!!
Mouve92 offline Hors ligne VIP icone 8940 points
Le #2116452
.
Reculer pour mieux sauter.
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Anonyme
Le #2116464
Y'a encore personne qui a crié "PULL" ?
bernie973 offline Hors ligne Héroïque avatar 847 points
Le #2116465
Ils veulent l'autoriser grâce à la loi controversé sur la police donc si la loi passe, ils auront le droit
lebonga offline Hors ligne VIP avatar 32431 points
Le #2116466
Un bon confinement en janvier, un déterrement de fait divers "cold case" style p'tit Gregory pour fixer l'attention du peuple et pendant ce temps, on paraphe lois et amendements à 4 ou 5 dans l'hémicycle...
Anonyme
Le #2116470
lebonga a écrit :

Un bon confinement en janvier, un déterrement de fait divers "cold case" style p'tit Gregory pour fixer l'attention du peuple et pendant ce temps, on paraphe lois et amendements à 4 ou 5 dans l'hémicycle...


Pourquoi, y sont plus nombreux des fois ?
Pour la paye, oui, mais pour voter ???


Anonyme
Le #2116488
Il n'y aura jamais de drone surveillant les manifestations. Déjà parceque les manifs sont sous controle de l'Etat français. Police/syndicat/organisateur.
Ce serait signé l'arret de mort de toute entreprise manifestante entrainant chaque personne, pret à manifester, a deployé son energie dans une entreprise de sabotage.

Une manif est une forme de controle de l'Etat visant un peuple en colère.
billgatesanonym offline Hors ligne VIP icone 5270 points
Le #2116501
Comme ça, ils auront des excuses pour ne pas arrêter les black blocks.
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