Selon les experts, la décision finale de la Cour disculpant le site eBay pourrait connaître des retombées sur de futures litiges de ce type. Ils insistent également sur le fait qu'il s'agit là d'une des plus grandes affaires, actuellement en cours dans ce secteur.
eBay versus MercExchange
Initialement, eBay avait été déclaré coupable par le tribunal en première instance en 2003 pour l'utilisation de l'option d'achat " Buy it Now " au détriment de MercExchange, qui devait percevoir 25 millions de dollars de dommages et intérêts en raison d'un brevet déposé par cette société sur cette option.
Depuis lors, le bureau états-unien des brevets ( U.S. Patent Office ) avait appuyé cette décision en jugeant que eBay se devait de respecter le brevet et que le verdict de la Justice devait être " automatique " dans ce genre d'affaires.
Affaire presque conclue
Cependant, même si la Cour Suprême a tranché en faveur du site d'enchères, l'affaire n'est pas entièrement close. Un tribunal de première instance va devoir réexaminer sur le fond cette affaire, en tentant d'éviter les erreurs initiales qui auront fait monter ce litige jusqu'à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis.
" Nous sommes extrêmement gratifiés de la décision unanime de la Cour Suprême. (...) Le juge initial jugeait que seule l'amende suffisait, et il avait rejeté l'accusation ( demandant le retrait de l'option Buy it Now, ndlr ). Nous sommes confiants dans le ré-examen de cette affaire par le tribunal, et dans le fait que le résultat soit identique. " a ainsi déclaré Jay Monahan, l'avocat qui s'occupe de ce genre d'affaires de propriété intellectuelle chez eBay.
eBay garde donc momentanément le droit d'utiliser l'option Buy It Now en attendant un dénouement à cette affaire.
Source :
Betanews
