Depuis la loi du 12 juillet 2010, " les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. "
C'est la raison pour laquelle les smartphones actuellement commercialisés en France sont systématiquement vendus avec des écouteurs fournis. Une obligation qui sera bientôt supprimée pour les fabricants.
Dans le cadre de la proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique qui a été définitivement adoptée en deuxième lecture par le Sénat la semaine dernière, il est seulement prévu pour les fabricants " l'obligation de rendre disponibles des écouteurs compatibles pendant tout la durée de commercialisation. "
Vers la fin d'une autre obligation
Site d'information sur les politiques publiques, le portail vie-publique.fr se montre plus explicite en précisant la fin de l'obligation de fournir des écouteurs lors de l'achat d'un smartphone quand le texte entrera en vigueur. La législation française se met à la page avec pour motif environnemental de limiter le gaspillage.
À l'origine de la proposition de loi, le sénateur Patrick Chaize explique au site Frandroid que la France faisait exception à ce niveau dans l'Union européenne. " Les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d'écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. "
En soulignant notamment l'avis de l'Organisation internationale de la santé (OMS), il ajoute que l'argument sanitaire ne saurait justifier une telle source de gaspillage.
