La justice américaine a estimé que les employés ne peuvent pas
supprimer des données sur leur ordinateur professionnel sans
l'autorisation de leur patron.
La justice américaine a estimé que les employés ne peuvent pas
supprimer des données sur leur ordinateur professionnel sans
l'autorisation de leur patron.
La société IAC ( International Airport Center ) a poursuivi l'un de ses anciens employés, Jacob Citrin,
qui lui a rendu un ordinateur portable de fonction dont le contenu
avait été détruit grâce à un programme spécialisé. Finalement, la
septième Cours d'Appel des Etats-Unis a rendu son verdict et a donné
raison à la société IAC.
La justice a considéré que l'ex-employé avait violé le CFAA
( Computer Fraude and Abuse Act ) en installant un logiciel de
suppression sur la machine. Outre cela, elle a également considéré que
l'employé avait mis fin à son contrat, dès lors qu'il a commencé à
faire son business personnel à l'aide de l'ordinateur portable mis à sa
disposition par son employeur.
Citrin était en effet chargé de
trouver des emplacements immobiliers pour IAC et d'enregistrer les
informations sur son ordinateur. L'IAC l'avait accusé de faire ses
affaires personnelles avec ces informations et a cherché à trouver des
traces de ses agissements sur le disque dur de la machine en question,
mais sans résultats. En effet Jacob Citrin avait semble-t-il installé
et usé d'un outil de suppression, afin d'effacer toutes traces
compromettantes.
L'ex-employé précise que son contrat
l'autorisait à détruire les données de son ordinateur portable, mais la
Cours a rétorqué que son contrat avait cessé au moment où il a été
infidèle à la compagnie qui l'avait employé. Il est accusé d'avoir
accédé à un ordinateur protégé sans autorisation.
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