P2P illégal via eMule : un internaute bordelais poursuivi

Le par Jérôme G.  |  7 commentaire(s) | Source : Sud-Ouest
emule - logo

Un Bordelais est accusé d'avoir téléchargé et partagé illégalement des films via le client P2P eMule. Il sera jugé en mai prochain.

La semaine dernière, un quadragénaire a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il est accusé d'avoir téléchargé et partagé illégalement des films en utilisant le logiciel P2P eMule. Il sera jugé au mois de mai prochain.

Lors d'une journée de juin 2011, il aurait notamment partagé 18 films protégés par des droits d'auteur avec d'autres utilisateurs. Il a été identifié par son adresse IP suite à la surveillance organisée par l'Alpa.

Au Figaro, le délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle a rappelé détenir une " autorisation de la Cnil pour détecter l'adresse IP qui met à disposition, dans une journée, le plus grand nombre d'œuvres surveillées ".

emule - logoIl ne s'agit toutefois pas ici d'une procédure dans le cadre de la Hadopi, même s'il elle aurait très bien pu être complémentaire le cas échéant. L'Alpa a directement prévenu le Parquet. D'après le code de propriété intellectuelle, le prévenu encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Lors de l'enquête, un ordinateur, un disque dur et une clé USB ont été saisis.

  • Partager ce contenu :
Complément d'information

Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
mapool offline Hors ligne VIP avatar 10467 points
Le #920251
les hommes politique c'est non lieu!
là c'est 3ans taule et 300.000 d'amende

cherchez l'erreur

Montigny offline Hors ligne Vénéré avatar 4385 points
Le #920351
Y a pas d'erreur ! Les lois ne sont pas faites pour nous mais pour les élites
mapool offline Hors ligne VIP avatar 10467 points
Le #920521
Montigny a écrit :


Y a pas d'erreur ! Les lois ne sont pas faites pour nous mais pour les élites <img src="/img/emo/joyful.gif" alt=""/>



Je saisi pas ta phrase.

je pense que tu voulais dire
ces lois faites par nos comiques mais contre nous ?


Rick84 offline Hors ligne Héroïque icone 924 points
Le #920531
Pfff ..
Piero offline Hors ligne Equipe GNT icone 1558 points
Le #920601
Ça existe encore eMule ?
Montigny offline Hors ligne Vénéré avatar 4385 points
Le #920691
Il paraîtrait même qu'avec la fermeture de mégaupload , le P2P repart
Montigny offline Hors ligne Vénéré avatar 4385 points
Le #920891
mapool a écrit :

Montigny a écrit :






Y a pas d'erreur ! Les lois ne sont pas faites pour nous mais pour les élites <img src="/img/emo/joyful.gif" alt=""/>



Je saisi pas ta phrase. <img src="/img/emo/rolleyes.gif" alt=""/>

je pense que tu voulais dire
ces lois faites par nos comiques mais contre nous ?



Heu oui sa voulait dire ça , mais je sais pas ...pour moi ma phrase à l'air sensée


icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire