Entraide Discussions Générales

Bénéficiaire d'une assurance vie et retard dans le versement

Posté le 27/10/2003 à 14:38 par sub.Seven

Bonjour, mon grand-père décédé avait souscrit une assurance-vie dont je suis le bénéficiaire. Sur le contrat, il est prévu un mois maximum de déla...

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Après validité de la carte de séjour

Posté le 27/10/2003 à 13:57 par jojoparis_19

Bonjour, J'ai une question concernant le titre de séjour. Je suis étudiant canadien présentement en stage en France. J'ai un visa long séj...

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résiliation assurance auto

Posté le 27/10/2003 à 13:43 par as.delahaye

Bonjour, Voici l'exposé des motifs de ma question Ma mère m'a donné "officiellement" sa voiture il y a une quinzaine de jours. "Officieusement...

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URGENT : Merci pour votre aide.

Posté le 27/10/2003 à 12:38 par Maverick

Bonjour, J'ai acheté un appartement sur plan qui m'a été livré fin décembre 2002. Or, 2 mois après la livraison, une inondation s'est déclar...

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Facturation et association

Posté le 27/10/2003 à 12:01 par Vincent MOTTE

Bonjour, Je voudrais monter une association pour aider les hebergeurs informatiques, proposer des conseils, regrouper des commandes etc. Ceci à...

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Banque et plainte

Posté le 27/10/2003 à 11:58 par Niris

Bonjour je fais cours : L'assurance de ma banque refuse de prendre en charge un crédit consommation alors que je suis au chomage, meme si j'a...

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Travail effectué sans devis

Posté le 27/10/2003 à 11:44 par thm29

Bonjour J'ai effectué une mission de dessin pour un artisan sans devis signé préalable. Nous avions convenu du montant des prestations or...

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marché public

Posté le 27/10/2003 à 11:08 par marco.jean

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer où je peux trouver cette information sur les marchés publics : Existe-t-il un montant maximum, calculé s...

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Licenciement suite ......................

Posté le 27/10/2003 à 10:51 par Wenlok

Une lettre de licenciement: Doit contenir: le motif textuel du licenciement. Mais doit-il également contenir, les numeros, et articles de lo...

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Releve D'identite bancaire ?

Posté le 27/10/2003 à 10:45 par dominique

Bonjour, On trouve souvent des offres de produits qui sont rembourser, et il y a toujours une obligation de joindre un rib ,rip ou iban. Jus...

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droit et internet

Posté le 27/10/2003 à 10:04 par Rico

Bonjour Qu'est-ce qui est protégé sur un site personnel ? photos ? vidéos ? textes ? rien ? Le design même du site (donc pas son contenu) est...

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consultation des permis de construire

Posté le 27/10/2003 à 09:58 par lolo

Bonjour. Nous sommes une boite de production et pour un court métrage nous cherchons un grand appartement. On s'était dit qu'un appart en ...

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dépot de plainte?

Posté le 27/10/2003 à 04:21 par Deadhorse

bonjour suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contr...

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litige contre mairie

Posté le 26/10/2003 à 18:10 par Gillot

Je vous raconte l'histoire brèvement. Un jour, à la recherche d'une salle des fètes, je me gare sur une place , prêt à repartir. Aprés avoir ...

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archives jugements

Posté le 26/10/2003 à 17:53 par bobpagot

On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de etc.) ...

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Ce que peut faire une asso

Posté le 26/10/2003 à 17:32 par O.L.

Bonjour, Je connais un centre équestre qui organise des concours hippiques intensivement, c'est même le + gros organisateur de france. Des cen...

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Légalité d'un mail

Posté le 26/10/2003 à 14:44 par jmg

Bonjour, Quelle est la valeur d'un mail légalement, commercialement ? Dans la mesure ou une lettre simple (non RAR), qui est assez difficile...

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Date du courrier

Posté le 26/10/2003 à 13:16 par Mozilla Powerc

Bonjour, les lettre envoyées par la Poste ne doivent-elle pas obligatoirement avoir une date d'envoie ? Je viens de recevoir un courrier du si...

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tjours pb de regroupement familial

Posté le 26/10/2003 à 12:30 par aboukdir

favorablement c'est à dire que le recours hierarchique a marché et le ministère est d'accord pour le regroupement. Texte du ministére : "je vous...

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pb regroupement familial

Posté le 26/10/2003 à 11:33 par aboukdir

En fait j'ai formé un recours contre une réponse négative du préfet (recours hierarchique) auprès du ministére Ministère qui a répondu favorablement...

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