Entraide Discussions Générales

QUE PEUT ON CONSIDERER COMMME UN BARRAQUEMENT

Posté le 19/08/2003 à 13:48 par verotoubasse

UN ABRI DE JARDIN ESTHETIQUE EN PIN EST IL CONSIDERE COMME UN BARRAQUEMENT 6m2. MERCI A LA PERSONNE QUI POURRA ME DONNER UN RENSEIGNEMENT PR...

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PAs de Constat... Grave ?

Posté le 19/08/2003 à 13:33 par Le Rebel Surfeur

jai eu un accident il y a 2 jours mais la personne qui ma embouti avec tt les tords ma demandé de ne pas faire de Constat. jai cédé car vieille ma...

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flasher à 120 km

Posté le 19/08/2003 à 12:59 par Eau-sea-bleu

Bonjour , Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. Quelle sera la vitesse retenue? sanction? jacques J'ai entendu pa...

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tapage nocturne

Posté le 19/08/2003 à 12:56 par catherine.avenir

des amis ont une maison dans un bourg du sud-est. le cafetier (à moins de 50 m de ladite maison) organise 3 à 5 fois par semaine, pendant tout l'é...

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Photo non légale ??

Posté le 19/08/2003 à 12:00 par Bob

Bonjour, si j'achète à un photographe une photo dont il est l'auteur, d'une oeuvre ou d'un produit dont il n'a pas les droits (par exemple, un manne...

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[AVIS] Assignation tribunal compétent

Posté le 19/08/2003 à 11:58 par CHAFER

Bonjour, Ayant arrêté mon activité de franchisé et les comptes de ma société fin Mars, je souhaite assigner le franchiseur au tribunal pour non...

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Redevance sur les DVD vierges : est-elle appliquee ?

Posté le 19/08/2003 à 11:14 par Jean-Luc PICARD

Je pensais (mais je n'arrive pas à trouver de confirmation certaine) que la redevance sur les DVD vierges était d'environ 2 Euros HT par DVD (de 4....

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PV pour excès de vitesse, question basique!

Posté le 19/08/2003 à 10:58 par AUDIO

Bonjour, Fut un temps, lorsque un PV était dressé pour excès de vitesse, le fait de signaler, après la rédaction du PV, que l'agent verbalisate...

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Utilisation de fichiers pour un mailing

Posté le 19/08/2003 à 10:24 par Ozzy

Bonjour, A-t'on le droit de faire un mailing commercial a des spécialistes de notre métier trouvés dans des annuaires tout aussi spécialisés, P...

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cafe plus

Posté le 19/08/2003 à 09:24 par shweta.jain

According to a Research More than 35% revenue is lost due to improper handling and lack of accuracy in time management. So a Cyber Café with good ...

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répartition du solde de liquidation

Posté le 19/08/2003 à 09:08 par Ghislaine

Bonjour, J'ai encore quelques questions liées à la liquidation à l'amiable de ma société. Je suis en train de rédiger les comptes de liquidat...

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Forfait, Perdu ou Pas?

Posté le 19/08/2003 à 01:09 par _yeTs_

Bonjour, Que pensez cous de cette situation: Un amis c'est inscrit dans une auto-école pour passer son permis de conduire et a payer l'int...

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valeur d'un arrete prefectoral

Posté le 18/08/2003 à 20:40 par djeel

Salut ! Je m'interroge (avec d'autres) sur la valeur légale d'un arrêté préfectoral, concernant par exemple la réduction de la vitesse des véhic...

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Enseignement et photocopillage de livre...

Posté le 18/08/2003 à 20:16 par André Jorge

Bonjour ! Les enseignants font souvent des photocopies de pages de livres quand ils n'ont pas ce qu'il faut pour travailler (pour ma part, je c...

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Escroquerie au Luxembourg

Posté le 18/08/2003 à 19:50 par Papillon

Que peut faire un Français qui a été victime d'une société de VPC située au Luxembourg. Le chèque est débité. La marchandise n'a pas été livr...

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Limite propriété pour construction garage

Posté le 18/08/2003 à 19:08 par bgen58110

Bonjour, Une question sur la limite de propriété. Je dois monter mon garage en limite de propriété car autrement c'est 3 mètres et ce n'es...

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mitoyenneté

Posté le 18/08/2003 à 18:14 par amiral

Bonjour à tous. Mon voisin avait sur son terrain mitoyen au mien une rangée de garage dont le fond de ceux ci assurait la clôture entre les deux t...

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quel tribunal est compétent ?

Posté le 18/08/2003 à 17:21 par seb

Bonjour, j'ai un problème avec mon fournisseur d'accès Internet et nous ne parvenons à aucun accord. Le contrat prévoit que le tribunal...

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Remise en vente de produits soldés

Posté le 18/08/2003 à 16:41 par Yatoocar

Bonjour, Je viens d'aller voir un commerçant de mon quartier qui soldait un article il y a encore quelques jours, et qui aujourd'hui le vend de...

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licenciement et Art. L324-11-1

Posté le 18/08/2003 à 15:53 par cmarliot

Bonjour, Je vais etre licencie a la fin du mois dans le cadre d'un plan social. Il s'avere que pendant plus d'un an (2002) mon employeur n'...

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