Entraide Discussions Générales

Free, inexecution du contrat et résiliation

Posté le 16/11/2004 à 14:44 par BROTO Laurent

Bonjour, Abonné depuis quasiment deux mois à Free, je ne puis que constater que ça n'a marché globalement que un mois. En effet, depuis deux s...

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retraite adulte handicape

Posté le 16/11/2004 à 13:30 par mfonfrede

Bonjour les AAH donne droit en principe a des trimestres de droits a la retraite cram quels sont les textes correspondants ? vous re...

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T.A. Je panique ! svp...

Posté le 16/11/2004 à 11:38 par frank.rosemonde

Bonjour En juin 2000 j'ai passé un concours administratif qui a été entaché d'irrégularités ( nominatif, etc...etc... ) J'ai donc adressé un re...

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huissier sasie les affaires de ma copine

Posté le 16/11/2004 à 10:38 par gpalpo

salut je suis dans le caca ,j'ai été condamné à payer une amende (ok j'assume) , actuellemnt je vis chez mon amie et je touche que le rmi , j'ai...

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bail cial et probleme de normes

Posté le 16/11/2004 à 09:09 par

Bonjour, Mon frère vient de contracter un bail cial, afin d'ouvrir un débit de boisson. Sur le bail est indiqué, qu'il prend les locaux "en l'é...

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Suite et fin plainte pour menaces de viol et mort

Posté le 16/11/2004 à 02:09 par Kevin

Bonjour, J'avais posté ici pour avoir quelques renseignements suite à un dépôt de plainte d'une amie envers plusieurs individus nommés, identifié...

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contestation pv

Posté le 15/11/2004 à 23:09 par Aurélie

Bonjour, J'ai eu la surprise de voir fleurir sur mon pare-brise un pv non pas pour stationnement payant non réglé (ce qui était pourtant le cas...

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Facture pour les dépens ??

Posté le 15/11/2004 à 20:13 par Sebastien

Bonjour, J'ai été condamné : - à payer une indemnité aux titre de l'art 700 - aux dépens J'ai payé à l'adversaire une somme au titre de ...

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droit à l'information = droit absolu ???

Posté le 15/11/2004 à 19:31 par durandcecile

HELP !!! J'ai une dissertation à faire sur "le droit à l'information est-il un droit absolu ?" Et n'ayant jamais eu de cours de ce genre, je ...

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terrain

Posté le 15/11/2004 à 18:31 par sophiemayeu

Mon père possède un terrain non constructible. Depuis 10 ans, on lui répond tjrs la même chose : on ne peut rendre votre terrain constructible ......

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[Q] consultation avocat

Posté le 15/11/2004 à 17:55 par La marmotte

Bonjour, Je voudrai exposer un problème à un avocat. J'ai deux questions à vous poser : I - faut-il que je vois un avocat spécialisé dans le ...

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Bail rural

Posté le 15/11/2004 à 16:16 par JPA974

Bonjour Suite =E0 la lecture du message suivant: Objet: Pr=EAter son terrain =E0 un voisin pour y faire pa=EEtre un cheval= Je me pose ...

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Recommandé non récupéré - rupture de contrat - facture

Posté le 15/11/2004 à 13:32 par La Mouette

Bonjour, président d'une association d'ancien élèves, nous avons un contrat d'édition exclusif de notra annuaire avec une régie, qui se charge ...

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probleme assurance

Posté le 15/11/2004 à 10:50 par Lonyc

Bonjour, Est ce qu'une assurance à le droit de nous mettre en tort sous pretexte que l'on se garé ? En fait on a voulut se garer sur un pa...

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Opposition vente immo

Posté le 15/11/2004 à 10:35 par Regis

Un associé de SARL peut-il faire opposition à la vente d'un immeuble appartenant à la Sté ? Enlevez 'nospam' si vous répondez directement à r.de...

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Syndic

Posté le 14/11/2004 à 20:34 par Beb

Bonjour, mes parents ont un appartement secondaire, c est une maison coupee en plusieurs appartements, les proprietaires ont pris un syndic. M...

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Retard de livraison

Posté le 14/11/2004 à 18:26 par jlf

Bonjour J'ai passé commande d'une voiture neuve dans une succursale Citroën. Sur le bon de commande figure une date limite de livraison qui est...

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Fonctionnement facture TVA sur CEE ?

Posté le 14/11/2004 à 17:32 par patrick.ayrault

Bonsoir, Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille au...

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Exces de vitesse

Posté le 14/11/2004 à 17:17 par vh

J'ai prêté ma voiture à une amie qui s'est faite flasher en excès de vitesse (radar mobile). Elle n' a pas été arrêté plus loin par la gendarmerie. ...

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recours sur cassation

Posté le 14/11/2004 à 16:46 par mfonfrede

Bonjour a votre avis quels sont les recours en cas d'erreur de la cour de cassation vous remerciant MF

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