Entraide Discussions Générales

Posté le 10/11/2004 à 17:48 par marauder

Bonjour Je suis dans un lotissement. Lors d'une précédente AG il a été décidé que le lavage des poubelles se ferait à tour de rôle suivant un c...

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[droit de la santé] sujet de stage ?

Posté le 10/11/2004 à 17:21 par

Bonjour à tous ! Je découvre les "News" et je ne m'adresse donc peut être pas au bon endroit. Veuillez m'en excuser si c'est le cas. Ma d...

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Fin d'injonction de payer

Posté le 10/11/2004 à 17:17 par Bernard

Bonjour, Quelqu'un peut il me dire ce qui se passe, après que le tribunal ai constaté qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il a délivré le titre ...

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vente de fond ou cession de parts sociales ?

Posté le 10/11/2004 à 17:12 par cala11

Bonjour, je desire vendre mon restaurant. Nous sommes 2 associes a 50/50 qui detenons une SARL elle même détentrice du fond de commerce. Nous...

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Alcool et Alambic (mais pas à l'ecole rien à voir )

Posté le 10/11/2004 à 16:25 par d.transpam

Bonjour Pour situer , ce post n'a rien à voir avec l'enfilade grotesque sur le pot à l'ecole. J'ai reçu avec mon magazine TV un petit catalog...

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probleme commande internet

Posté le 10/11/2004 à 16:23 par cec & fab

bonjour, j'ai commandé il y a un mois et demi sur cdiscount un four et une plaque de cuisson. Le four est arrivé une semaine apres mais toujours p...

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Erreur des impôts

Posté le 10/11/2004 à 15:01 par yvenico

Bonjour, ce midi j'ai eu la surprise de recevoir courier de impôts me réclamant 772euros de taxe d'habitation pour une maison qui ne m'appartient...

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Problème avec un antenniste et injonction de faire

Posté le 10/11/2004 à 15:01 par Laurent Nel

Bonjour, Voici en quelques lignes l'exposé de mes "malheurs". Je demande à un antenniste de venir faire un pointage de mon antenne hertzi...

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vol dans une voitue louée

Posté le 10/11/2004 à 14:50 par yvon.thoravalNO-SPAM

Bonjour à tous(tes) ! la semaine dernière, j'ai loué une voiture et ai subit un vol (caise de chamapagne + ordi portable). Bien sûr j'ai proc...

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site

Posté le 10/11/2004 à 13:14 par Christophe

Bonjour, y a-t-il un site qui explique en détail les procédures d'achat d'un bien immobilier avec différents cas de figures lié aux statuts matr...

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election et fausse adresse

Posté le 10/11/2004 à 11:30 par ramina

Bonjour à tous, voici ma question Nous allons avoir ce week end une election locale et je viens de recevoir ce jour les enveloppes des candidats a...

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propriété immobilière et concubinage

Posté le 10/11/2004 à 10:58 par Christophe

Bonjour, Quel est le moyen lorsqu'une personne achète un bien immobilier pour que son concubin devienne également propriétaire de ce bien ? ...

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Pompes funèbres obligatoires ?

Posté le 10/11/2004 à 04:25 par Oodini

Bonjour, A chaque fois que je vois passer un enterrement, je peste contre ces vautours de croque-morts, en quasi situation de monopole, et dan...

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rue

Posté le 09/11/2004 à 22:25 par phillippe

Une question qui parait bête , comment peut -on déterminer le statut d'une voie. ? Document à consulter, origine du classement, etc.... Merci

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tribunal d'instance ou tribunal administratif ?

Posté le 09/11/2004 à 21:00 par tybojoan

Explication de la situation : nous habitons un petit village (env.170 hab) où il est de coutume de ne pas se prendre la tête pour des pb juridiques ...

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refus de deposer les comptes annuels d'une sas au greffe du tribunal de commerce

Posté le 09/11/2004 à 19:34 par franck

quels sont les risques et sanctions pour une sas qui refuse de deposer ses comptes annuels au tribunal de commerce?

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URGENT : personnes agées et départ de sa location

Posté le 09/11/2004 à 19:19 par p.peigney

bonjour, ma mère de 74 ans vient de recevoir un RAR de son proprio qui lui de mande de quitter la maison dans 6 mois. Elle habite dedans depuis 25...

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Interessement de l'avocat au resultat

Posté le 09/11/2004 à 19:19 par JCP

On me dit qu'en France il serait interdit d'intéresser les avocats au résultat d'un procédure. Qu'en est-il et quels sont les textes ? -- ...

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site web commerciale ou non ?

Posté le 09/11/2004 à 18:11 par Arnaud Delmay

voila, je susi en train de cree un site internet de vente en ligne, pour écouler un gros stock de timbres, carte postals anciennes, que j'ai a d...

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Ecrire au Président du Tribunal de Commerce

Posté le 09/11/2004 à 17:54 par Michel

Bonjour, Depuis de long mois je n'ai pas pu pour des raisons de santé graves m'occuper comme il se doit de la SARL dont j'ai la gérance. ...

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