Entraide Discussions Générales

assedic et préparation du concours de professeur des écoles

Posté le 09/11/2004 à 14:16 par myandco

Bonjour, Je touche les indemnités assedic. Je viens de m'inscrire au concours de professeurs des écoles en candidat libre (je le prépare seul...

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Date de validité d'une LRAR

Posté le 09/11/2004 à 13:15 par Speedsoft.nospam

Bonjour, Au moment de poster le congé d'un bail locatif à son propriétaire, je me pose la question de la valeur juridique de la LRAR. Le poin...

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Vente forcée par téléphone

Posté le 09/11/2004 à 11:27 par Annabelle

Bonjour J'ai reçu un appel téléphonique d'un télévendeur de France Télécom m'invitant à souscrire à des produits (signal d'appel et transfert d...

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Pénalités ASSEDIC

Posté le 09/11/2004 à 09:10 par bossanova28

Bonjour à tous, Ma question : si les assedic par un dysfonctionnement interne au traitement de mon dossier paie en retard tous les mois et que cel...

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Divorce/réunion de conciliation

Posté le 09/11/2004 à 07:11 par K Point

Lors de la conciliation, le juge a-t-il possibilité de faire révéler à l'époux ( ou l'épouse) le passé qu'il refuse catégoriquement de révéler j...

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l'expertise médicale en matière pénale

Posté le 08/11/2004 à 23:28 par nifnif18

salut !! je dois faire un mémoire sur "l'expertise médicale en matière pénale " , donc si vous avez déjà fait un mémoire ou une thèse sur ce sujet...

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la mort à l'hôpital

Posté le 08/11/2004 à 23:25 par nifnif18

bonjour à tous!! je suis étudiante en Master 2 cad D.E.S.S. droit de la santé et protection sociele et je dois faire un stage et à la suite duquel...

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captation d'héritage

Posté le 08/11/2004 à 22:21 par dancouto

Bonsoir, Tout d'abord je suis novice, pardonnez moi si je ne suis pas sur le bon forum et aiguillez moi si nécessaire. j'ai une amie Mme "T" fi...

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reprise par garagiste sans CT

Posté le 08/11/2004 à 20:27 par Yann

bonjour, lorsqu'on fait reprendre sa voiture par un garagiste, doit-on faire le controle technique ? sinon, est-on obligé de lui dire tout...

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art 131-6 alinea 4

Posté le 08/11/2004 à 20:19 par mfonfrede

Bonjour je n'arrive pas a trouver sur legifrance l'alinea 4 de l'article 131-6 du code de l'organisation judiciaire peux t-on me renseigne...

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divorce et frais de scolarité

Posté le 08/11/2004 à 19:01 par Symp

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille et de mon fils . Ma fille rentrera en classe de 6ième l'année prochaine. Je souhaite q...

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9 télécom ...

Posté le 08/11/2004 à 18:56 par EB

Bonjour Le 31 aout je rentre de vacance. Surprise ligne téléphonique 9 télécom coupée. Plus de téléphone. Le 2 je leur téléphone (pas pu a...

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Hypothèse de crime d'état...?

Posté le 08/11/2004 à 18:36 par German ALBA

supposons que toutes les institutions de l'état ne soient plus intégres dans une tentative de meurtre et récidice d'un honnête civil, un libre p...

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Complicité de l'état dans une affaire criminelle ?

Posté le 08/11/2004 à 18:35 par German ALBA

dans le doute de connaître la commanditaire d'un crime, tentative de meurtre, s'il est prouvé qu'une personnalité public d'état avait connaissance...

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Peut-on porter plainte contre X dès que l'on pense qu'on a été victime d'une agression ?

Posté le 08/11/2004 à 18:32 par German ALBA

sommes nous hors du cadre de la loi, si face à vous, on refuse de recevoir votre plainte. Que faire si la police refuse de recevoir votre plain...

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Quelles sont les raisons pour lesquelles l'état pourrait assassiner ?

Posté le 08/11/2004 à 18:30 par German ALBA

un honnête civil, libre penseur. L'état, et/ou la raison d'état, ont ils tous les droits ? -- Sincèrement, German

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Avarie répétitive écran HP

Posté le 08/11/2004 à 17:03 par Didio Marie-Estelle et Christophe

J'ai procédé à l'achat d'un ordinateur HP au mois de décembre 2003 dans un magasin Darty. Depuis cette date j'ai changé à trois reprises d'écran pa...

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Augmentation charges communes

Posté le 08/11/2004 à 14:28 par Zekick

Bonjour, ma société est hébergée chez une pépinière d'entreprises, et cette année, les charges ont augmentées en moyenne de 33% sans indicatio...

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prélèvement automaitique et résiliation de contrat

Posté le 08/11/2004 à 14:04 par Tsubaki

Bonjour à tout le monde. La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici. Il y a quelques mois,...

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Réouverture servitude de vue

Posté le 08/11/2004 à 14:02 par

Réouverture servitude de vue Au décès des mes anciens voisins et avec accords (verbale) de leurs héritiers, nous avons procéder au rebouchage de 3...

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