Entraide Discussions Générales

Posté le 06/11/2004 à 09:03 par Martin

(supersedes ) Bonjour, Soit un commercant qui ouvre une boutique pour son fils qui fait encore ses études. Il embauche qqun en CDD le ...

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tribunal administratif

Posté le 06/11/2004 à 04:44 par Vincent WEBER

Bonjour, J'ai porté plainte au TA contre la Commune et le Pétitionnaire d'un permis de construire accordé dans des conditions totalement irréguliè...

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Posté le 06/11/2004 à 03:15 par Vincent WEBER

Bonjour, J'ai porté plainte au TA contre la Commune et le Pétitionnaire d'un permis de construire accordé dans des conditions totalement irréguliè...

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Voiture - Vice caché

Posté le 05/11/2004 à 19:37 par checkman

Bonjour, J'ai acheté une Skoda Octavia il y a un peu plus d'un an. Elle avait alors 96 400 km. J'ai fait vidanger la voiture aujourd'hui, et ...

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garantie tv

Posté le 05/11/2004 à 19:29 par didier.sahok

Bonjour! J'ai acheté il y a 5ans(novembre 1999) une télévision sony à Auchan. J'avais pris à l'époque la garantie extendue 5 ans. Comme apr hasar...

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garantie tv

Posté le 05/11/2004 à 19:28 par didier.sahok

Bonjour! J'ai acheté il y a 5ans(novembre 1999) une télévision sony à Auchan. J'avais pris à l'époque la garantie extendue 5 ans. Comme apr hasar...

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garantie tv

Posté le 05/11/2004 à 19:28 par didier.sahok

Bonjour! J'ai acheté il y a 5ans(novembre 1999) une télévision sony à Auchan. J'avais pris à l'époque la garantie extendue 5 ans. Comme apr hasar...

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citerne de gaz

Posté le 05/11/2004 à 19:05 par geraldine.g4

j ai souscris un contrat en aout 98 pour une citerne de gaz pour une duree de sept ans aupres d une societe dans ce domaine.il se trouve que aujo...

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Plan d'épargne logement cassé au lieu d'être transféré!

Posté le 05/11/2004 à 15:14 par ploc

Bonjour, Nous souhaitions transférer notre plan dépargne logement. La banque s'est trompé dans la manipulation et a cassé le plan d'épargne log...

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Assurance tribunal compétent

Posté le 05/11/2004 à 13:07 par Mac

Bonjour, Quel est le tribunal compétent quand un assuré (Une entreprise) attaque son assureur pour non garantie ? Le tribunal de commerce...

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plainte contre Philip Morris

Posté le 05/11/2004 à 10:41 par polaris2002

Jeudi 4 novembre, sur plainte de trois associations, dont LES DROITS DES NON-FUMEURS, le tribunal de Caen a condamné le cigarettier Philip MORRIS, q...

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erreur dans publicité : prix supérieur sur site marchand...

Posté le 05/11/2004 à 10:10 par ced34

bonjours à tous, j'ai reçu ce matin un mail de pub du site marchand topachat.com celui ci m'annonce haut en couleur une bien belle promotion...

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Re:Re: Accident enfant - assurance - préjudices

Posté le 05/11/2004 à 09:30 par stephane

>Je vous conseille en effet de suivre les conseils de Claude Brun ci-apr ès. >j'ai vécu exactement le même cas pour mon fils et l'expert de l'assu...

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homophobie :-)

Posté le 05/11/2004 à 08:24 par giloudreux

je pense qu'avec les exces actule de lutte pour hompophobie il faudrait porter plainte contre guy beart avec sa chanson "qu'on est bien" en eff...

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Carte Bleue Bis

Posté le 05/11/2004 à 07:51 par Bertrand M.

Bonjour la machine CB (que j'ai acheté fort chère à l'ouverture de ma boutique avec un contrat d'entretien) est en panne depuis une semaine (panne ...

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Question sur solidarité de dette

Posté le 05/11/2004 à 07:39 par Bertrand M.

Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de la dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une demi-f...

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agression verbale suite URGENT

Posté le 05/11/2004 à 01:43 par phoebe66

comme je n'ai pas encore de réponse à mon post ci-dessous, je me permets de poser une question : puis-je porter plainte ou faire une main cour...

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Excès de zelle d'un controleur SNCF !!

Posté le 04/11/2004 à 22:36 par dje

J'ai acheté le un abonnement Fréquence d'une durée de trois mois sur la ligne Paris - Toulon au prix de 156.10 €. Pour une raison qui ne m'est pas...

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urgent !!!!

Posté le 04/11/2004 à 20:51 par Emilie

Un employeur accuse un de ses employés (Y) de vol dans la société... il l'a menacé de faire venir les flics chez lui pour vérifier alors qu'il n'a ...

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agression verbale et un peu physique

Posté le 04/11/2004 à 20:37 par phoebe66

bjr Bénévole dans une association, j'ai fait remarquer cet après midi a un monsieur qu'il mettait du linge dans son sac sans payer (il a l'hab...

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