Entraide Discussions Générales

Dessiner à des fins commerciaux un personnage connu réel ou irréel.

Posté le 29/10/2004 à 18:05 par Kriff

Bonjours, Pour être plus claire que mon titre voici des exemples : 1) Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement l...

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Contravention

Posté le 29/10/2004 à 14:04 par smarty75

Bonjour, Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure. Je m'ex...

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Succession et part de societe

Posté le 29/10/2004 à 13:31 par Alexandre

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour connaitre la verité sur le droit de succession. Mon père a créé une société et j'en detiends ...

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Un client s'engage, signe, change d'avis...

Posté le 29/10/2004 à 12:29 par DODO974

Bonjour, D'abord, pardon si ce sujet a été maintes fois discuté mais je ne suis pas une lectrice quotidienne de ce forum... J'ai expliqué ...

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Numéro de CB et ordre de paiement.

Posté le 29/10/2004 à 11:53 par meskiangasher

Bonjour. Bien qu'on ait déjà abordé ce sujet il y a peu, j'aimerais confirmation en trouvant une réponse nette à cette situation : Supposo...

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Oscour Rupture de bail précaire

Posté le 29/10/2004 à 10:07 par Biloute

Bonjour, Je souhaiterai résilier un bail précaire, mais l'agence immobiliere m'impose de payer le loyer jusqu'en 2006. Je croyais qu'un bail ...

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Huissier - Prescription paiement

Posté le 29/10/2004 à 09:40 par UniversZen

Bonjour, J'ai besoin de conseils avisés ... (J'ai posté sur fr.misc.droit.immobilier mais n'ai pas encore eu de réponse ... et ça devient urg...

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Délai de livraison

Posté le 29/10/2004 à 07:41 par Sophie

Bonjour, J'ai acheté un vetement sur cdiscount. Il était annoncé entre 5 et 10 jours. Il a mis 35 jours. Et entre temps, le prix du vetement e...

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honoraires d'un avocat : % sur le résultat

Posté le 28/10/2004 à 23:28 par Stéphane

Bonjour, J'ai lu et relu l'honorable FAQ de Bullock sur les honoraires des avocats. Les honoraires forfaitaires et "sur le résultat" sont clair...

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prison et droit de vote

Posté le 28/10/2004 à 23:26 par Renaud

Bonjour à tous C'est la première fois que je viens sur ce newsgroup et j'espère que ma question ne fait pas partie de la FAQ... Si c'est le cas...

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assurance sante a l'etranger; non remboursement

Posté le 28/10/2004 à 22:01 par Anne

Bonjour; Je n'arrive pas à me faire rembourser mes frais médicaux. Je suis étudiante aux etats unis et j'ai pris un contrat d'assurance maladie...

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[impot revenu] SARKO m' a baisé

Posté le 28/10/2004 à 21:55 par pasdepub

Je vivais seul depuis 10 ans et bénéficiais de 1,5 parts ayant élevé au moins un enfant imposé distinctement. Il y a 2 ans j' ai recueilli sous...

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probleme avec un huissier

Posté le 28/10/2004 à 21:02 par Laurent B

suite a une erreur d'un huissier. il a pratiqué une saisie d'attribution sur mon compte.. 370? .. la banque m'a averti et a prélévé des frais d'...

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Piratage de repertoire telephonique sur mobile

Posté le 28/10/2004 à 20:52 par lemmy

bonsoir à tous, un individu mal intentionné a réussi a obtenir l'intégralité du contenu du répertoire téléphonique de mon mobile. Il a obt...

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succession: comment forcer des héritiers à se prononcer pour accepter une succession?

Posté le 28/10/2004 à 20:39 par PBS & PXP

Bonjour, tout est à peu près dit dans la question. Je précise la situation (somme toute classique) d'un créancier de la succession. Il veut réc...

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droit association + capitaux

Posté le 28/10/2004 à 20:00 par thomas

bonjour avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans. nous allons dissoudre cette association conformemant aux status qui ont...

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embauche à l'éducation nationale

Posté le 28/10/2004 à 18:35 par RJt

Bonjour, Ma fille a passé et réussi à un concours d'agent administratif en juin dernier. Depuis elle attend (comme beaucoup d'autres) une aff...

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Risques autour de l'enregistrement et du prêt de films

Posté le 28/10/2004 à 17:43 par Olivier

Bonjour, Je connais pas mal de personnes (je ne suis pas là pour les dénoncer) qui possèdent des dizaines de films copiés soit à partir de la ...

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aidez moi!!!!!!!

Posté le 28/10/2004 à 14:49 par melanie.liochon

Je suis entrain de faire mon droit pour la rentrée et je souhaiterais savoir quelles sont les sources de droit concernées par les articles 54 et 5...

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Au secours!

Posté le 28/10/2004 à 12:41 par Gillou

Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide car je ne comprends rien. Je viens de recevoir de la part des impôts deux avis d'impositions, l'un d...

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