Entraide Discussions Générales

assignation d'un huissier devant le juge de l'execution

Posté le 26/10/2004 à 18:45 par pg

Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier j envisage de l assigner devant le juge de l'execution. Qui peut me filer la trame du conten...

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fin de bail et droit en cas de maladie

Posté le 26/10/2004 à 18:16 par CrazyGuitarist

bonjour le proprietaire veut vendre le logement dans lequel habite ma mere. elle y est depuis prés de 43ans. je sais qu'elle est prioritaire pou...

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Confidentialité d'un témoignage ?

Posté le 26/10/2004 à 16:29 par GuiWald

Bonjour, mon amie, témoin d'une violente dispute entre une élève et un professeur de son université s'est vu contrainte de témoigner au commissari...

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Logement

Posté le 26/10/2004 à 15:27 par pg

Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ? je n ai pas ...

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LEVERAGE BUY OUT

Posté le 26/10/2004 à 13:44 par Tmug

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que recouvre le montage juridique du levrage buy out ? Merci beaucoup de votre aide ;-)

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Dégât des eaux - questions (à l'attention de M. Claude BRUN en particulier)

Posté le 26/10/2004 à 13:08 par jean_aymarre

En allant dans ma cave récemment, j'ai découvert une forte odeur de moisi dont j'ai trouvé rapidement l'explication. Tous les vêtements que ma com...

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don d'usage-don manuel

Posté le 26/10/2004 à 12:38 par tom-tom

Mon père souhaite faire un don d'usage à mes enfants à Noël. Comment ne pas se faire piéger par le fisc? je ne voudrais pas que ce don soit confo...

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Dénoncer un professsionnel incompétant

Posté le 26/10/2004 à 11:17 par Mar

Bonjour Il y a quelques mois j'ai fait la triste expérience d'un professionnel particulièrement incompétent et malhonnête et cela m'a traumatis...

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Validation de trimestres et invalidité ?

Posté le 26/10/2004 à 10:05 par serge

Bonjour, Je viens de retrouver des bulletins de salaire et autres justificatifs concernant des salaires de mon épouse, et vais aller les faire ...

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Vérifier si une plainte a réellement été posée

Posté le 26/10/2004 à 06:44 par jsm.maurice

Mon ex-associé (que je soupçonne de 'folie') dans une SARL qui a été liquidée me fait ch... Il m'écrit (entre autre) : "Tes propos sont truf...

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[ Assurance Vie et plusieurs enfants ]

Posté le 26/10/2004 à 05:10 par Patrick Verdi

Bonjour. Description du problème: Je suis veuf, 61 ans et j'ai 3 enfants (40ans, 38 et 29ans). Je prépare ma succession et j'ai décid...

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gendarmes et voleurs

Posté le 25/10/2004 à 20:40 par jaquou

je posséde la clef du domicile d'une personne hospitalisée A , celle ci m'ayant confié la surveillance de sa maison, durant son absence. le repas ...

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Acheter des medocs via le web : les risque ?

Posté le 25/10/2004 à 19:26 par Boris Kafelnikov

voila, quelle son les risque pénal d'après la loi Francaise, pour un simple particulier a usage personnel.. amende ? prison ?

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suite de la saga au travail ;)

Posté le 25/10/2004 à 19:24 par satyagrahas

la semaine dernière j'ai demandé à la femme de mon patron de travailler un vendredi entier puisqu'il y a surchage de travail. ce matin, je lui ...

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Insulte sur la voie publique, besoin impératif de témoins ?

Posté le 25/10/2004 à 17:46 par Tatooine

Bonjour, Une personne de mon ex-famille [...] m'a insulté ouvertement devant chez moi, et ce de façon (très) insistante et varié... Est-i...

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Le personnel de justice

Posté le 25/10/2004 à 15:49 par Utilisateur1

bonjour, je suis en terminal, et je dois faire des recherches sur le personnel de justice et leus fonctions principales donc si vous pouvez m'aide...

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Parlon tabou ganja

Posté le 25/10/2004 à 14:43 par GARDELLE Sacha Nicolaï

Voila je me suis interresser a propos de la ganja (l'herbe), point de vue loi: -->la france dans l'europe.Hollande legal, Belgique legal si derang...

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Un particulier qui assiste à un conseil municipal peut-il publier ses notes ?

Posté le 25/10/2004 à 14:29 par news

Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site w...

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faut il avoir peur du peer TO peer ?

Posté le 25/10/2004 à 12:11 par johann

Bonjour Je m'explique ,est ce que le telechargement sur les reseau p2p est controlé ? qu'est ce qu'on risque vraiment lorsqu'on telecharge du mp3...

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[Droit Commercial] Fax - Valeur d'une signature

Posté le 25/10/2004 à 11:24 par gilles

La question est dans le sujet... Soit l'acceptation assez simple quant même d'une réservation de publicité... faxée... et uniquement faxée... ...

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