Entraide Discussions Générales

Délais pour un appel tribunal corectionnel

Posté le 20/10/2004 à 09:34 par ullrich

Par jugement en date 29 septembre 2004 le tribunal correctionnel à rendu un jugement sur une action faite dans le cadre d'une plainte avec constitu...

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Réparation qui ne résoud pas le problème

Posté le 19/10/2004 à 21:53 par Tatooine

Bonjour, J'ai un soucis avec mon Ibiza, elle ne démarre pas quand le moteur est chaud. Je suis passé chez SEAT, le garagiste m'a dit qu'i...

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pv : contester ou pas ?

Posté le 19/10/2004 à 20:59 par Arnaud

Bonjour, J'ai eu droit aujourd'hui a mon premier pv, j'etais en moto, et j'ai franchi un peu tard une ligne pointillee, oui elle etait devenue bl...

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accusé de vol à tort, peut-on porter plainte ?

Posté le 19/10/2004 à 18:47 par Wilk

slt, Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelott...

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Injonction de payer et huissier

Posté le 19/10/2004 à 17:28 par Philippe

Bonsoir à tous, Je me prépare à envoyer une demande en injonction de payer à un juge de proximité (petite somme de 260?). J'ai vu qu'une ...

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requisition judiciaire sur compte en banque

Posté le 19/10/2004 à 17:19 par michele

Bonjour j'apprends fortuitement (suite à un appel à mon centre de CCP) ce matin qu'une réquisition judiciaire a été demandé par le parquet sur ...

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Déclaration sur l'honneur

Posté le 19/10/2004 à 16:41 par Emilie

Société A, prestataire de services informatiques a comme client Société B. Un différent oppose la société A à la société B, et la société A emmène a...

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Carrefour... remboursement? URGENT

Posté le 19/10/2004 à 16:26 par Julien Vacheret

Bonjours Un petit problème rencontré par mon frère. Il y a 2 mois il achète un ordinateur portable chez Carrefour (quelle idée!!). Bref...

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il est interdit de fumer au volant en conduisant

Posté le 19/10/2004 à 13:07 par agena2003

La cigarette au volant peut conduire à une amende au tournant. Parce qu'elle conduisait une cigarette à la main sur le Pont de l'Université, une a...

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Exploitation des Archives Nationales

Posté le 19/10/2004 à 09:01 par J. D

Bonjour, Certains services d'archives se réfèrent au CPI pour demander des droits d'exploitation des reproductions de documents. Je ne compre...

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donner un mandat a un notaire - Quelle forme?

Posté le 19/10/2004 à 08:41 par Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net

Bonjour, devant proceder a la vente d'un bien immobilier, et ne pouvant me deplacer a la date fixee sans mon accord par mon notaire et le nota...

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problemes au travail

Posté le 18/10/2004 à 21:57 par satyagrahas

quels sont mes droits??? cela fait 9 ans que je travaille pour une petite entreprise familiale. mal payée mais l'avantage que je considérais im...

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droit de preemption + de 5 ans

Posté le 18/10/2004 à 21:41 par q.rieux

voici 9 ans la mairie a preempte un terrain que je voulais acheter son projet de l'époque a été annulé par la nouvelle municipalité ai je droit de...

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Vol ordinateur portable lors d'un renvoi au SAV Top Achat - Clust

Posté le 18/10/2004 à 20:54 par weuw

Bonsoir, J'avais acheté pour mon père un portable Sony d'une valeur de 2000 euros en fin d'année dernière. Il y a deux mois il tombe en pann...

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Pb avec...

Posté le 18/10/2004 à 18:00 par jceven

Wanadoo, que je n'hésite pas à nommer! Bonjour à tous, et merci de m'aider dans un pb pourtant relativement simple: Ayant eu un retard dans le pai...

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Comment denoncer l'usage abusif de fichiers nominatifs

Posté le 18/10/2004 à 18:00 par brocexco

Extrait de la première rencontre entre un contribuable et son inspecteur des impôts, dans le cadre d'un controle personnel: L'inspecteur "Et que...

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achat d'une maison aux enchères

Posté le 18/10/2004 à 17:00 par danielapfeil

Je souhaite acheter une maison aux enchères qui est encore occupée par les prpriétaires qui eux ne sont pas solvables. Combien de temps faut-il calc...

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Recommandé la poste et Indemnisation ?

Posté le 18/10/2004 à 16:34 par François

Bonjour, j'ai envoyé il y a 15 jours un courrier avec dedans 20 places de cinéma Ce n'est pas encore arrivé ... Apparemment cela ne sera pas ...

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Assurance

Posté le 18/10/2004 à 16:10 par Marie

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a des délais pour déclaré un sinistre (dégats des eaux)? "Si l'on découvre le sinistre , par hasard ,en d...

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aide

Posté le 18/10/2004 à 15:24 par aboukalbfuss

aboukalbfuss@aol.com Je suis atteinte d'une sclérose en plaque suite au vaccin de de l'hépatite Bet je voulais savoir comment je pouvais être i...

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