Entraide Discussions Générales

Posté le 18/10/2004 à 15:05 par Orion

Bonjour, Que doit faire un médecin de famille, en constatant la dépendance physique d'une personne agée ? .. rien ? ou agir ? Une personne...

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stationnement et servitude de passage

Posté le 18/10/2004 à 14:50 par jlg91

Bonjour, Je suis proprietaire d'un terrain sur lequel passe une voie d'acces à un terrain enclave Lors de la redaction de la servitude de passag...

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Taxe d'habitation

Posté le 18/10/2004 à 11:21 par Antos

Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela...

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Désamiantage mal fait par professionnel.

Posté le 18/10/2004 à 11:19 par culpa

Bonjour, Suite à l'achat d'une maison ancienne contennant de l'amiante, j'ai fait faire des devis pour le désamiantage. Après plusieurs préri...

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Tarif injoncion de payer

Posté le 18/10/2004 à 10:43 par Philippe

Bonjour, Connaissez vous le tarif pour demander une injonction de payer au tribunal d'instance ou s'agit-il d'un pourcentage de la somme ? ...

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Taxe d'habitation et logement étudiant

Posté le 18/10/2004 à 09:38 par Tmug

Bonjour, Devant poursuivre mes études dans une ville éloignée du domicile de mes parents, j'ai du louer un appartement que j'occupe depuis un a...

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Priorité de réembauchage ?

Posté le 18/10/2004 à 08:45 par Pascal ;-)

Bonjour Mon épouse, employée à mi-temps, est en instance de licenciement pour motif économique. Elle a passé son entretien préalable mais elle n'...

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Drame de l'alcoolisme dans les commissariats

Posté le 18/10/2004 à 05:36 par Pauletta

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Droit de garde

Posté le 18/10/2004 à 00:51 par Grégoire

Bonsoir Mon cousin, divorcé, deux enfants. Il a été décidé du droit de garde 1 week-end sur deux, du vendredi soir 19h au lundi matin 8h00 T...

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Amendes de 5ème catégorie

Posté le 18/10/2004 à 00:04 par Elian

Une amende de 5 ème catégorie est-elle inscrite au casier judicière ? Merci

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Attestation d'un enfant dans un divorce

Posté le 17/10/2004 à 21:37 par claudia

Dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute, les enfants majeurs peuvent-ils rédiger une attestation en faveur d'un de leurs parents ? Mon ...

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P.V et ordonnanace pénale

Posté le 17/10/2004 à 21:32 par mjk

Bonsoir les faits : pv pour usage d'un téléphone en conduisant en mai 2003, dans un véhicule appartenant à une société, dont le conducteur est l...

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Prélèvement automatique bancale

Posté le 17/10/2004 à 21:13 par L'ermite

Bonjour, Locataire d'un appartement depuis plusieurs années, je suis dans une situation très délicate vis à vis de l'agence immobilière qui le gè...

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perben et vitesse

Posté le 17/10/2004 à 20:27 par individu

Donc, sans passer par un tribunal un ministre a réussi a ce faire annuler sur place sa contravention pour excès de vitesse, alors moi quidam c...

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Distribution de prospectus sur véhicule et légalité

Posté le 17/10/2004 à 19:36 par Lydéric Méreau

Bonjour, Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin de faire de la publicité afin de me faire connaitre. J'aurais ...

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dissolution d'association

Posté le 17/10/2004 à 19:16 par shrek

Bonjour La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, ...

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La police use et abuse?

Posté le 17/10/2004 à 18:45 par Julien Mormais

J'ai vecu ceci. J'étais dans le RER C, un agent de la police national demande à un jeune homme de retirer sa casquette. Il inspect la casquette...

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La police use et abuse?

Posté le 17/10/2004 à 18:43 par Julien Mormais

J'ai vecu ceci. J'étais dans le RER C, un agent de la police national demande à un jeune homme de retirer sa casquette. Il inspect la casquett...

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Autorisation de prélèvement.

Posté le 17/10/2004 à 17:24 par louis

Bonjour, Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un fournisseur d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) ...

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garantie portable acheté chez Auchan ?

Posté le 17/10/2004 à 16:14 par Caron Gauthier

Bonjour, J'ai acheté un ordinateur portable chez auchan, il est toujours garanti et vient de tomber en panne. Auchan refuse de l'envoyer dire...

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