Entraide Discussions Générales

Posté le 17/10/2004 à 15:40 par J.Y. Goal

Après cinq ans de procédure j'ai été relaxé après une mise en examen avec constitution de partie civile. Le jugement a été rendu 29 septembre ...

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Une petite question SVP

Posté le 17/10/2004 à 15:18 par J.Y. Goal

Quand on lit sur un jugement ceci : Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment constitués, le Tribunal renverra Mo...

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resultat d'un proces

Posté le 17/10/2004 à 14:37 par nicholls

Bonjour, Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces : Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de ...

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récupération de document

Posté le 17/10/2004 à 13:25 par fred

Bonjour Suite à mariage avec une personne de l'étranger et ayant eu un problème (jalousie de l'ex ami) qui a entrainé mon dossier jusqu'au proc...

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Recouvrer mes doits et mes biens

Posté le 17/10/2004 à 13:16 par J.Y. Goal

Bonjour Pendant cinq années j'ai été poursuivi et mis en examen par une juge instruction que je ne peux pas nommer ici bref son incompétence é...

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Récupérer des ares

Posté le 17/10/2004 à 12:26 par val

Bonjour, J'ai versé un chêque de 20% du montant de la construction d'une véranda. Hors l'architecte des batiments de france a émis un avis défavar...

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Surendettement et maison...

Posté le 17/10/2004 à 11:09 par Laurent Jumet

Hello ! Qu'en est-il en France, d'une personne qui ayant un emprunt hypothécaire pour la maison qu'elle a achetée et qu'elle occupe, introd...

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curatel

Posté le 17/10/2004 à 10:46 par bguchet

Quels sont les droits et les devoirs du curateur?

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Dossier de surendettement...

Posté le 16/10/2004 à 20:21 par satyagrahas

bonjour, je vais remplir un dossier de surendettement, mais cela me fait peur car je ne connais pas bien le dévelopement de la procédure ni les...

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Annuler une commande ?

Posté le 16/10/2004 à 20:09 par Stéphane

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une commande faite sur Internet, sans donner une raison (la raison réelle étant l...

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certificat de feu de cheminée

Posté le 16/10/2004 à 19:03 par victor

Bonsoir une pub-documentalo- niaise comme seule notre époque est capable d' en générer , mettant en scene une sauterelle macrobiotique aussi ...

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Hygiène alimentaire : à qui s'adresser

Posté le 16/10/2004 à 18:04 par bt

Bonjour, J'aimerais savoir à qui m'adresser (après avoir averti le fabricant) dans le cas d'une matière suspecte trouvée dans un produit alimentai...

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Problèmes avec rueducommerce

Posté le 16/10/2004 à 14:33 par news.numericable.fr

Bonjour, Je poste un message sur ce newsgroup car je ne sais vraiment plus comment procéder pour résoudre rapidement ce conflit avec rueducomm...

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quel est l'impact du droit européen sur le droit français

Posté le 16/10/2004 à 12:38 par nicoheb

quel est l'impact du droit européen sur le droit français

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TIPP - Un peu énervé

Posté le 16/10/2004 à 08:54 par Moi

Bonjour, Je suis un peu énervé sur ce qu'il se passe actuellement (pardon : depuis pas mal d'années...) sur l'augmentation importante des cour...

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vice caché ?

Posté le 15/10/2004 à 18:55 par didi6099843281

voila je viens d'acheter une moto 125 cc qui affichait 2800 km pour laquelle le moteur a laché après environ 500 km. L'achat date d'un mois. qu...

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[P2P] OK de downloader pour usage perso?

Posté le 15/10/2004 à 15:36 par Fred

Hello, Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui downloadait des oeuvres commerciales via P2P: "Malgré les hauts cris...

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p2p pour information

Posté le 15/10/2004 à 13:00 par proff611

P2P: un pirate français relaxé : Le jeune homme avait en sa possession près de 500 films copiés. L'utilisation personnelle de ces copies a not...

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Surveillance video sur voie publique.

Posté le 15/10/2004 à 12:27 par André Georgel

Bonjour à tous, Une petite question : Un particulier a-t-il le droit d'installer, derrière une de ses fenêtres, une camera video surveilla...

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Conditions pour percevoir le RMI?

Posté le 15/10/2004 à 12:10 par Matthaus

Bonjour;, Une personne dispose d'épargne et de "dons" de ses parents (environ 600 EUR / mois donnés par lesdits parents). Avec le RMI (que la p...

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