Entraide Discussions Générales

Posté le 15/10/2004 à 12:02 par Antos

Bonjour, J'ai un voisin qui est au RMI et il me dit qu' a "trop" d'épargne, même défiscalisée (livret A et LEP) et que la CAF qui lui paie le R...

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le lien du droit en france

Posté le 15/10/2004 à 10:50 par new-age

Bonjour, La seule adresse à connaître et qui détient l'ensemble des textes du droit en France (à mettre dans vos favoris donc) http://dro...

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Litiges VPC : quel recours ?

Posté le 15/10/2004 à 09:54 par Jay

Bonjour, J'ai commandé un Pocket PC avec GPS chez Grosbill.com. J'ai reçu le colis mais presque sans rien à l'intérieur ! Colis bourré de papi...

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Débat contradictoire

Posté le 15/10/2004 à 09:52 par arm7

Le débat contradictoire demande que les pièces servant a l'argumentation soient présenté AVANT le débat. Existe t'il un article du code (où d'a...

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Contravention valable ou pas ...

Posté le 15/10/2004 à 09:45 par SuperGolgoth

Bonjour a tous, je viens de me faire verbaliser (35¤) sur un emplacement interdit (notez que je ne conteste pas l'infraction) Mais l'amende (to...

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démission cause mutation conjointe, droit chômage ?

Posté le 15/10/2004 à 09:42 par ced34

bonjour à tous, première question : quelle différence entre conjoint et concubain ? La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et ...

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Encore un pb de dépot de garantie

Posté le 15/10/2004 à 09:28 par Philippe

Bonjour, J'ai une question à vous soumettre ;-) J'ai changé de logement i l y a trois mois. Mon ancien propriétaire m'a rendu la moitié d...

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Pittbull dents a l'air

Posté le 15/10/2004 à 00:28 par loisillon

Une société de gardiennage de Montpellier (centre commercial du Polygone pour ne pas le citer) utilise des pittbulls sans muselières. Est-ce légal...

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Justification du montant d'indemnisation après un accident

Posté le 14/10/2004 à 23:50 par Ludo

Bonjour, Si vous avez suivi mes précédents mails (même si ils datent, on sait jamais...), vous devez savoir que j'ai été victime d'un accident...

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Impôts fonciers à déclarer ?

Posté le 14/10/2004 à 22:34 par Céline

Bonsoir, Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne que nous connaissons bien. Celle ci payera les deux mois de gar...

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Constitution d'entreprise ?

Posté le 14/10/2004 à 21:26 par Conseil Strategique

Vous désirez créer une entreprise en France ou à l'étranger ? Vous nécessitez l'assistance et le conseil de professionnels ? Visitez : http://w...

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transport d'armes non conventionnelles?

Posté le 14/10/2004 à 20:12 par Big daddy kane

coucou une question bete qui me turlupine l'esprit: le transport d'armes non convetionnelles (hache, marteau) dans une voiture sont-ils au...

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Annuler un achat effectué par carte VISA ?

Posté le 14/10/2004 à 20:11 par Jay

Bonjour, J'ai commandé du matériel informatique sur Internet. Le colis que j'ai reçu était bourré de papier (pour qu'il pèse un certain poids)...

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président d'association

Posté le 14/10/2004 à 17:57 par laurent.pouillart

Bonjour, Un individu condamné pour abus de confiance lorsqu'il était président d'un club sportif, peut-il quelques années plus tard devenir à n...

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délais pour réclamer un remboursement de crédit

Posté le 14/10/2004 à 15:44 par stephbcclot

Bonjour, j' ai contracté un crédit personnel auprés du Crédit Mutuel en 1988,que j'ai remboursé durant une bonne année. Depuis pour plusieurs rais...

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sponsoring

Posté le 14/10/2004 à 15:12 par Christian Scifo

bonjour toutes et tous J'ai un petit souci de fiscalo sportif En effet, je suis un simple sportif amateur, et des amis me propose de me sp...

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Question sur les interruptions de saisies suite à un impayé ...

Posté le 14/10/2004 à 14:33 par Albert ...

Bonjour Je dois 20 000 Euros à une société de crédit, je suis en recherche d'emploi fin de droit, si je suis saisi, ils vont récupérer environ ...

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chantier particulier et zone de responsabilité

Posté le 14/10/2004 à 11:52 par victor

Bonsoir sur l'exemple du recent accident de grue privée mise en oeuvre sur une parcelle privée et manoeuvrant au dessus d'un établissement pu...

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accident camion/balcon

Posté le 14/10/2004 à 11:39 par Guillaume

Bonjour, j'ai eu un accident lors de mon déménagement, j'ai percuté un balcon avec le haut du camion de déménagement dans une rue étroite d'un...

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Plainte pour viol. Prescription et réouverture du dossier

Posté le 14/10/2004 à 11:02 par 4_Oceans

Bonjour, J'ai d=E9pos=E9 une plainte pour viol contre mon beau p=E8re alors que j'=E9tais ag=E9e de 15 ans. J'=E9tais accompagn=E9e de mon p=...

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