Entraide Discussions Générales

Posté le 14/10/2004 à 09:24 par Jean Passe

Salut, Voulant faire travailler des locaux (plutôt que de faire travailler les copains de l'autre coté de la France...:-/) j'ai pris un prestat...

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aide aux victimes

Posté le 14/10/2004 à 00:54 par gerardf

bonjour je suis gerant d'une société et un de mes employes a été condamné à merembourser l'argent volé et le materiel. somme totale due 10000 eu...

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Pub dans un POP-UP = démarchage à domicile?

Posté le 13/10/2004 à 23:22 par prune333

...jour. Lorsque que l'on a affaire à un démarchage à domicile, la loi française autorise un délai de 7 jours, pour annuler l'achat. Peut on con...

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Excès de bruit

Posté le 13/10/2004 à 20:05 par Adrien

Bonjour, Mes deux parents assez âgés ont malencontreusement écouté un soir le TV avec un volume sonore un peu élevé. Le voisin du dessus, qui tra...

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jugement en injonction de payer

Posté le 13/10/2004 à 17:31 par Bernard

Bonjour, Je raconte mon histoire: Il y à deux ans j'ai prêté 15000 E à un couple pour relais en attendant un crédit. J'ai une reconnaissanc...

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pension allimentaire et rmi ?

Posté le 13/10/2004 à 15:07 par servic

Bonjour je suis au RMI, je dois envoyer 152? de pension alimentaire mais comme sa me fais trop j'envois 50? j'ai déjà pris 3 mois de surcie car...

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Création d'entreprise

Posté le 13/10/2004 à 14:06 par Mandala

Dans le cadre de la création d'une entreprise relevant du regime micro, pouvez vous m'indiquer si des frais engagés avant la date de création "off...

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achat PC vente forcée?

Posté le 13/10/2004 à 13:08 par Martial lebovits

Bonjour J'envisage d'acheter un ordinateur. Le prix comprend des programmes dont je n'ai pas besoin. Le vendeur peut-il me forcer à payer le...

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Achat et problème lors de la signature

Posté le 13/10/2004 à 10:16 par nhousset

Bonjour, Je signe chez le notaire le 03 novembre. Hors, je viens d'apprendre par l'assistante du notaire que la proprio voudrait déménager APRE...

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clause de non sollicitation et démission

Posté le 13/10/2004 à 08:24 par Daniel M

Bonjour, Actuellement salarié dans une très grosse SSII, j'envisage démissionner pour aller travailler dans un groupe spécialisé dans la dis...

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changement de contrat sans avis au Crédit Mutuel

Posté le 13/10/2004 à 04:02 par universalkebab

Bonjour, Je vous explique brièvement mon cas : J'ai ouvert un compte courant chèques + carte il y a 10 ans au Crédit Mutuel. Il y a d...

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compagnie assurance : accés informations de police ??

Posté le 13/10/2004 à 00:49 par ced34

bonjours à tous, je suis en train de faire établir des devis pour changer d'assurance auto. bien sur les compagnies demande toutes si durant...

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Recouvrement

Posté le 12/10/2004 à 23:49 par Patrick

Bonsoir, j'ai commandé ,via une pub sur un magazine tv,une voiture de collection (sans aucun engagement et aucune obligation de continuer),la s...

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Feux de croisement en plein jour à partir de la fin du mois?

Posté le 12/10/2004 à 22:14 par omb34

Bonjour à tous, Est-ce obligatoire ou non? Par avance merci pour vos réponses

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démission de fonctionnaire

Posté le 12/10/2004 à 20:53 par charles

Bonjour, Un fonctionnaire peut-il démissionner ; puis réclamer des indemnités de chômage? Merci de me renseigner.

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Quand la prefecture se fout de la loi

Posté le 12/10/2004 à 20:09 par Julien Mormais

J'ai ecrit à la perfecture il y a 13 jours pour declarer une association loi 1901 (statuts, lettre de declaration, domiciliation, forumulaire et ch...

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salarié et artisanat

Posté le 12/10/2004 à 20:06 par P.

bonjour, j'en suis franchement juste à la phase de réflexion. l'artisanat d'art ne fait pas toujours vivre son homme.... Est il p...

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Dégât des eaux et assurance

Posté le 12/10/2004 à 19:49 par Pascal

Bonjour, Le lendemain de mon dégât des eaux, j'ai téléphoné à mon assureur pour lui signaler. Il m'a alors dit que si les dégâts étaient infér...

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Litiges avec un entrepreneur

Posté le 12/10/2004 à 18:51 par Lolo Buell

Bonjour, Je vous expose les faits : J'ai fait appel à une entreprise afin de faire installer un portail sur mesure. L'entreprise est spécial...

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Exposé lenteur de la justice

Posté le 12/10/2004 à 16:44 par phil.srv

Bonjour Suite à des questions que j'ai posées ici même, j'ai eu quelques propositions de pistes à explorer et je vous en remercie. En effe...

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