Entraide Discussions Générales

[URGENT] L'entrepreneur refuse de continuer les travaux

Posté le 12/10/2004 à 14:26 par Jerry Khann

Bonjour, Notre entrepreneur "gros-oeuvre et couverture" refuse de terminer son lot: gouttières de toit + étanchéité d'un toit-terrasse (march...

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Question existentielle.

Posté le 12/10/2004 à 12:50 par Bidouille62

Bonjour, un homme et une femme sont mariés sous le régime de la communauté; ils achétent une maison. Au bout de X années, ils ont fini de la...

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ABERANT => Une amie est refusée en seconde SMS car son amie est a moitié sourde que faire ???

Posté le 12/10/2004 à 10:42 par Globe trotteur

Bonjour, J'ai un couple d'amis qui ont une adolescente qui en classe est bonne élève, tout va très bien sauf avec une prof qui non seulement r...

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Plaque "circus"

Posté le 11/10/2004 à 22:57 par Karl

Bonjour, Dans le 19ème j'ai vu une voiture Lexus je crois stationnée en double file de midi à 17h au moins, pas verbalisée (peu de PV d'ailleurs ...

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Non satisfait d'un produit

Posté le 11/10/2004 à 22:54 par Patrick

Bonjour Sur les conseils d'un vendeur j'ai acheté un produit ( informatique). Je n'en suis pas satisfait. Le vendeur est t'il en droit de ...

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Obligation de garantie ?

Posté le 11/10/2004 à 20:53 par Ric

Bonjour, En France, un vendeur peut-il ne pas garantir un produit neuf ? Pour être plus précis, il s'agit ici d'un concessionnaire qui refuse de ...

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Vraie arnaque au téléphone

Posté le 11/10/2004 à 20:35 par HLdV

Ce soir, mon téléphone a sonné : une voix et un ton très "France Télécom" m'a informé que j'avais une message sur ma messagerie et que je devais...

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Garde à vue d'un plaignant c'est légal ?

Posté le 11/10/2004 à 20:27 par Johnny

Bonjour, Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas pour un exam, c'est juste par curiosité. Si une personne dé...

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Rétractation et chèque en oppostition?

Posté le 11/10/2004 à 20:02 par d.waye-tong

Que dois-je Faire? Bonjour, Je vous expose mon problème. Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il y a eu e...

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SARL de famille

Posté le 11/10/2004 à 17:30 par mdb256

Bonjour. Est il concevable de constituer une SARL de famille (deux conjoints mariés (sous contrat de séparation de biens) à 50 % des parts soci...

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suppression panneau publicitaire après acquisition

Posté le 11/10/2004 à 17:18 par c.moi

je vais acheter une maison et sur celle ci est accroché un PANNEAU PUBLICITAIRE 8:( je voudrais le supprimer mais le vendeur de la maison a fai...

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Travailleur indépendant et domiciliation commerciale

Posté le 11/10/2004 à 16:35 par Se

Bonjour à tous, je suis prestataire de services internet, et je suis en bénéfices non commerciaux. J'ai, depuis 2 ans, pris une domiciliat...

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public privé

Posté le 11/10/2004 à 15:31 par nono

bonjour est'il vrais (et si oui quel est le texte de loi) qu'un propriété privée donnant sur le dommaine public doit etre cloturée merci

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Zone non raccordable à l'ADSL ?

Posté le 11/10/2004 à 15:25 par Arnaud

Salut à tous, Je me permets de recréer un fil concernant les conditions légales de résiliation d'une ligne ADSL en période d'engagement. Parm...

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Impots sur le revenu et frais réels

Posté le 11/10/2004 à 13:59 par tanoostream10

Bonjour à tous, Lors de ma déclaration d'impôts 2005, je voudrai passer en frais réels, en particulier pour les déplassements. En effet, je v...

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surrendettement et creation d'entreprise

Posté le 11/10/2004 à 13:59 par martins_marc

Bonjour, Je suis actuellement en surrendettement, je travail, et touche un maigre salaire. Je n'ai pas encore recu le tableau de paiement de la...

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Bornage terrain

Posté le 11/10/2004 à 13:38 par Sylvette

Bonjour, Je possède une parcelle clôturée à côté de laquelle il y a une autre parcelle, ancienne servitude de passage qui, selon ma grand-mère...

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Forum

Posté le 11/10/2004 à 11:36 par SonnyT

Bonjour, J'aimerai savoir si les propos tenus par un tiers sur un forum peuvent engager la responsabilité du webmaster ou si l'auteur de ces prop...

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Vente par correspondance : la societe ne livre pas et ne rembourse pas

Posté le 11/10/2004 à 10:54 par vive.les.coccinelles

Bonjour, Je suis en soucis avec une société de vente par correspondance. Ils m'ont encaissé mon paiement depuis plus d'un mois, prétendent hon...

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Vente "forcée"

Posté le 11/10/2004 à 09:53 par Manu

Bonjour, A la suite d'une présentation commerciale dans l'enceinte de son école, ma fille mineure de 17 ans a signé sur place un bon de commande ...

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