Entraide Discussions Générales

Posté le 10/10/2004 à 22:45 par Vince

Bonjour, Je rencontre un problème avec le maire de ma commune. Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec lequel ...

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MP3 suite...

Posté le 10/10/2004 à 22:31 par Julien Mormais

Deux questions par rapport a cela: Article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000...

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Problème avec mon locataire URGENT

Posté le 10/10/2004 à 22:20 par schyrin

Mon locataire m'a envoyé un préavis pour sa fin de bail. Son préavis s'arrête à la fin de ce mois-ci. Il part habiter à l'étranger et son dé...

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FEUX diurnes ... J moins 20

Posté le 10/10/2004 à 19:59 par victor

Bonsoir quelques reflexions et idées collationnées hier et classées du mieux que j'ai pu quant à l'usage obligatoire diurne à venir des feux de...

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canal+exagère!

Posté le 10/10/2004 à 19:44 par lola

bonjour, j'ai eu le malheur de répondre à un questionnaire par telephone de canal+ il me demande si un abonnement à cette chaine m'intéresse. Je r...

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définition d'un importateur ?

Posté le 10/10/2004 à 19:44 par jean luc

l'article L311-4 dit : "La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des ...

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Résiliation achat véhicule

Posté le 10/10/2004 à 18:55 par Caralens

Bonjour, J'ai signé, hier, chez un concessionnaire, un bon d'achat pour une voiture d'occasion avec reprise de mon véhicule et paiement comptan...

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Attention à ce que l'on peut vous demander de faitre si vous êtes fonctionnaire ?

Posté le 10/10/2004 à 18:09 par garannemarie

Peut-on utiliser un fonctionnaire pour travailler dans une association loi 1901. J'aimerai connaître le terme exacte que la justice employerai sacha...

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Abscence de branchement au tout à l'égout

Posté le 10/10/2004 à 17:24 par Christian

Bonjour, Depuis deux jours mon père ne dort plus .... je ne sais quoi faire. Voilà le problème : Il y a 7 ans (sept oui) mon père achète u...

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Reconnaissance de dette et remboursement difficile

Posté le 10/10/2004 à 16:21 par lAlain

Bonjour, j'ai emprunté une somme d'argent (500euros) au mois de septembre, et signé une reconnaissance de dettes, laquelle stipuleque je m'enga...

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achat vehicule occasion chez professionel : manque option

Posté le 10/10/2004 à 15:24 par ced34

bonjour à tous, j'ai passé commande la semaine derniere aupres d'une concession citroen d'une Xsara d'occasion de 2000. c'est un HDI Exclusiv...

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chauffeur et député-maire

Posté le 10/10/2004 à 15:17 par Pierrot

Bonjour, j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur. Mer...

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Cumul assedic et création entreprise

Posté le 10/10/2004 à 14:07 par JM

Bonjour, J'aimerais savoir si un chomeur touchant des assedic peut également avoir ouvert un magasin et posseder un n° registre du commerce. ...

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Donation par préciput

Posté le 10/10/2004 à 12:38 par Charly

Bonjour, Dans la mesure où elle n'empiète pas sur les parts réservataires, une donation en nue-propriété avec réserve de l'usufruit par le dona...

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peut on contester un testament lorsqu'il n'y a pas d'héritier réservataire ?

Posté le 10/10/2004 à 09:49 par brunocie

Bonjour, j'aimerais savoir si des cousins éloignés peuvent contester un testament, fait chez un notaire, partagant les biens entre plusieurs perso...

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Droits informatiques

Posté le 10/10/2004 à 00:08 par Aladin

bonjour je souhaiterai savoir, après avoir créer une application avec un logiciel tel microsoft visual studio, quelles sont les conditions pour ...

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Validité des facturations mensuelles CB ?

Posté le 09/10/2004 à 22:55 par Arnaud

Salut à tous, J'avais écrit ce message et j'ai vu que « gre » avait abordé entre temps un sujet très voisin. Je me permets malgré tout d...

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Telechargement MP3 ... vraiment hors la loi?

Posté le 09/10/2004 à 21:47 par Julien Mormais

On entends beaucoup parlé des plaintes déposée par les maisons de disque contre les consommateurs de MP3 via logiciels de peer to peer. Mais j...

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Taxe sur les CD vierges. Conditions ?

Posté le 09/10/2004 à 20:52 par jean luc

Bonjour, Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant l...

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Succession

Posté le 09/10/2004 à 20:01 par Ludo

Bonjour, Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleine...

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