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Une Très Sale Affaire digne de "Sans aucun doute"......Avocat d'affaires URGENT !!
Posté le 09/10/2004 à 18:01 par nt
Bonjour à tous, Je vais vous raconter une histoire totalement incroyable, et pourtant c'est la vérité. J'ai divorcé en mai 2003 d'un homme qui ...
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Procedure de liquidation personnelle... comment ca marche?
Posté le 09/10/2004 à 13:42 par Julien Mormais
Merci pour vos lumieres et vos conseils pour obtenir cette mise en liquidation. Ma situation: 1150 euros d'Assedic. Séparé de mon ex compa...
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carte nationale d'identité
Posté le 09/10/2004 à 13:25 par anonyme
Le fait de figurer sur les registres du Service Central d'Etat Civ il (SCEC)Nantes vous ouvre il le droit à la nationalité Francaise ? Le ...
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Frais de recommandé
Posté le 09/10/2004 à 12:06 par Cédric BONNOT
Bonjour à tous, Je dois envoyé une première mise en demeure de payé à mon ancien locataire qui ne m'a toujours pas rendu la totalité de ma cau...
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Discrimination communale
Posté le 09/10/2004 à 11:57 par Yves News
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est légal de la part d'un maire de refuser du personnel, des stagiaires, sous prétexte qu'ils ne sont pas de s...
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Permis poid lourd et limite de validite
Posté le 09/10/2004 à 10:05 par Franck
Bonjour à tous Je possède le permis C depuis 1985, n'en ayant plus besoin dans ma profession Je ne l'ai pas fait renouveler en passa...
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ATD SUR ASSEDICS
Posté le 09/10/2004 à 01:40 par Julien Mormais
Bonsoir, Je dois de l'argent au Tresor Public. Je me vois notifier un avis à tiers detenteur sur mes prestations d'assurance chômage (Assedi...
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Paiement CB et contestation
Posté le 08/10/2004 à 22:29 par Gre
Bonjour, C'est un cas d'école, mais un banquier me soutient mordicus qu'il est impossible de contester un paiement effectué par CB (abonnement...
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succession douteuse
Posté le 08/10/2004 à 22:21 par new-age
une semaine avant que mon père décède il a retiré la totalité de sa liquidité bancaire. Une très grosse somme ... hors mon père était à l'hopital...
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Robien dans l'ancien ???
Posté le 08/10/2004 à 20:41 par Céline
Bonsoir, J'ai acheté un appartement qui date des années 60 que j'ai entièrement rénové et que je vais proposer à la location d'ici peu. J'ai ent...
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Origine de la ' non assistance à personne en danger '
Posté le 08/10/2004 à 16:30 par pierre
Bonjour Qui peut infirmer ou confirmer le fait que la notion de non assistance à personne en danger, soit apparue en France en 1940. D'apr...
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Mention "Produit sans garenti"
Posté le 08/10/2004 à 14:36 par bubble
Bonjour, Lors d'un achat de chaises neuves (pas des fins de stocks, ni des soldes, des chaises "normales" quoi !) chez "4 pieds", le vendeur a v...
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travail occasionnel et assedic ------------ cours donnés par particulier et budget formation
Posté le 08/10/2004 à 14:10 par mycreation
Bonjour Deux petites questions qui me posent pb : 1) Je suis actuellement au chomage, indemnisé par les assedics. J'ai des compétences en inf...
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CDI mais pas payé!!!
Posté le 08/10/2004 à 13:56 par ecuosnak
bonjour, ça fait 4 mois que je travaille avec une entreprise à temps partiel en CDI. le mois dernier je n'ai pas eu de planning (c.a.d. pas de tra...
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abonnement à "challenges", méthodes discutables
Posté le 08/10/2004 à 08:14 par bernardd
bonjour, avez vous aussi été concerné par ce scénario ? 1/ je reçois vers le 20/09 un numéro de "challenges" (magazine éco bi-hebdo) sans...
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Associations et dons manuels : Témoins de Jéhovah
Posté le 08/10/2004 à 00:31 par droit_tj
Hello ! La Cour de Cassation a rendu ce mardi 5 octobre 2004 son arrêt dans l'affaire Association Les Témoins de Jéhovah c/ Direction des Servi...
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conteneur ordures menagére et domicile
Posté le 07/10/2004 à 23:38 par Gabbagabbahey
Bonjour Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairi...
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16 ans et mise à la porte de chez elle
Posté le 07/10/2004 à 22:23 par bombadilom
Bonsoir, Son beau père ne l'a jamais supportée et lui fait mener une vie trop dure. Sa mère ne s'interpose pas, elle me semble avoir peur. ...
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accès au poubelles
Posté le 07/10/2004 à 20:07 par alpha
bjr nous sommes une association caritative. notre local se situe au fond d'une cour qui ferme par un portail. lors de la vente de vetemen...
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Re : problème particulier
Posté le 07/10/2004 à 19:09 par Nicole
Bonjour, Un chaton est tombé à l'intérieur d'un caveau, il hurle et semble blessé (environ deux mètres), pour le sortir de la qui est habilité ...
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