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LOI EVIN : affichage absent !
Posté le 06/10/2004 à 16:35 par Jim CANADA
Bonjour, A qui dois-je me plaindre pour le voir punir de l'amende prévue par la loi (5è classe) : mon bailleur, malgré déjà trois télécopie que...
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révision annuelle loyer bail commercial
Posté le 06/10/2004 à 16:05 par Anthony
Bonjour Ma femme est actuellement propriétaire d'un commerce de vetements et dispose d'un bail commercial 3/6/9 le loyer est révisé tous les ...
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Besoin d'aide pour un sav chez SURCOUF
Posté le 06/10/2004 à 15:57 par dare dare motus.
Bonjour a tous, Je vous explique vite fait mon pb qui est si simple pourtant Ma carte mere a tjr presenté des disfonctionnements au niveau des por...
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Pub (reçue) pour anti-radars . :-(
Posté le 06/10/2004 à 13:46 par Bidouille62
Bonjour, je viens de recevoir cette pub Le R.D.V.® Détecteur et Réducteur de Vitesse Le must des anti-radars : Le Détecteur ...
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canal +
Posté le 06/10/2004 à 11:33 par no mail
bonjour abonné à canal + le 2 avril 2002, j'ai écrit pour résilier mon abonnement au mois d'août 2004 en donnant 1 mois préavis, soit un fin d'...
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Je quitte le neuf...
Posté le 06/10/2004 à 08:39 par Etienne
Bonjour, Aujourd'hui je paie mon abt tel à FT et mes comm à Mr LENEUF. Je doit quitter ce dernier au profit du premier. France Telecom me propos...
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Demande d'explication texte de loi.
Posté le 06/10/2004 à 00:26 par mickael
Bonjour, SVP en français ça veut dire quoi ça? == Le présent Contrat est soumis à la loi française. En cas de d´esaccord entre les Parties...
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problème de facture avec France Telecom
Posté le 05/10/2004 à 23:36 par Guillaume REMY
Bonsoir, J'ai déménagé il y a peu pour une location dans une maison contenant 3 appartements. (2 des appartements sont occupés) L'install...
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piéton névrosé
Posté le 05/10/2004 à 22:39 par Gé
Bonjour, N'ayant pas eut de réponse sur fr.misc.securite.routiere, je tente ici... Bref, petite anecdote du périphérique lyonnais, en un ...
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Arnaque internationale: où se plaindre ?
Posté le 05/10/2004 à 22:05 par Corinne
Bonjour Des pubs arnaqueuses j'en reçois tous les jours ou presque, mais parfois ça m'énerve particulièrement. Ainsi cette lettre que j'ai...
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Liberté ??
Posté le 05/10/2004 à 22:00 par Fred
Une personne X se disant handicapé (ex:syndrome de'aspergers) et non au yeux de la sociétée ,qui perçoit des aides sociales . Un citoyen ou un ...
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Allocation spécifique de solidarité et validation des trimestres pour la retraite
Posté le 05/10/2004 à 21:19 par ANGELINE.L
Bonjour, Est ce que le temps durant lequel une personne (58 ans) perçoit l'allocation spécifique de solidarité compte pour la validation des tri...
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Recevabilité et fondement.
Posté le 05/10/2004 à 21:13 par Mehmet Alparslan Saygin
Bonsoir à tous, Que ce soit le Tribunal ou la Cour, ces deux notions reviennent systématiquement sur la table judiciaire. La différence de sen...
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Reconduction tacite
Posté le 05/10/2004 à 18:41 par Ludo
Bonjour, J'ai souscrit il y a un an à une assurance canine (pas pour moi mais pour mon chien évidement). Aujourd'hui je ne sais pas si je veux...
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OEM et changement de "tour".
Posté le 05/10/2004 à 18:24 par Bidouille62
Bonjour, une question qui me turlupine: si on a acheté chez un assembleur, une tour, CM, DD, Processeur, CG, mémoire et Windows XP en OEM; l...
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date de revision du loyer : un jour trop tard ?
Posté le 05/10/2004 à 16:39 par Alex
Bonjour, Je me demande si mon bailleur (contre lequel j'ai quelques griefs légitimes, sans quoi je ne pinaillerais pas) peut m'informer, après...
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Redevance télé - Abus ou droit ?
Posté le 05/10/2004 à 15:45 par Stéphane / Sandrine
Bonjour, Je viens d'avoir une désagréable surprise, je vais devoir payer 2 fois la redevance en moins de 3 mois : Avant mon déménagement d...
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détail réglementation autocars
Posté le 05/10/2004 à 15:29 par tchou-tchou73
Bonjour, j'aimerais savoir si, réglementairement parlant, un car dont le compteur et/ou le mouchard ne fonctionne pas a le droit de circuler ? ...
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demande de conseil: arbres (peupliers)
Posté le 05/10/2004 à 11:46 par
Bonjour, Je viens à vous, connaissant le droit. Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société. En effet, des peupliers jouxtent mo...
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Depot de garantie et litige
Posté le 05/10/2004 à 11:00 par Cédric BONNOT
Bonjour à tous, J'ai un cas à vous soumettre : Je suis entré dans un logement début 2003 et en suis parti début août 2004 sans signer d'é...
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