Entraide Discussions Générales

Posté le 02/10/2004 à 21:31 par Ray

Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir quelques renseignements juridiques et je pense qu'ici je pourrais trouver des débuts d'informations ! Voi...

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Déposer un nom ?

Posté le 02/10/2004 à 20:17 par ByB

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je voudrais savoir combien cela coûte de déposer un nom (du genre, nom d'une future société par...

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Amende infernale

Posté le 02/10/2004 à 13:31 par Mip

Bonjour, - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèqu...

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accident en moto

Posté le 02/10/2004 à 13:03 par myyes83

je me trouvais en moto avec un passager entre 2 files de voiture alors que je remonte la file le conducteur de la voiture de droite à ouvert sa port...

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Créer une entreprise lorsqu'on est pas français et qu'on habite pas en france...

Posté le 02/10/2004 à 10:26 par Big daddy kane

bonjour, une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne n'habite pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose p...

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Vente d'un véhicule à un particulier

Posté le 02/10/2004 à 00:07 par pierre

Bonsoir Je souhaite vendre mon auto d'occasion à un particulier. Existe-til des contrats type 'promesse de vente' ? A la préf par exemple ...

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[Dossier médecine du travail]

Posté le 01/10/2004 à 23:44 par Jim CANADA

Bonjour, Comment obtenir correction des erreurs contenues dans mon dossier médical du travail et de ce qui n'a rien à y faire. J'ai contacté la...

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"je hais l'islam"

Posté le 01/10/2004 à 22:09 par meskiangasher

Bonjour. On pouvait lire il y a quelques semaines dans le journal Le Monde un point de vue clamant ouvertement "je hais l'islam". La loi s...

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Immunité parlementaire

Posté le 01/10/2004 à 21:46 par Fredo

Bonsoir à toutes et à tous Je suis très respectueux des décisions prises à l'issue d'un vote et me plie à la majorité. Mais cette i...

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Urgent: radiation administrative d'un dossier en appel

Posté le 01/10/2004 à 20:41 par Jean

Bonsoir à tous, Je viens vous demander de l'aide au sujet d'un courrier reçu de la chambre sociale de la cour d'appel. Celui-ci m'indique ...

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RE:abonnement à une salle de gym impossible à résilier

Posté le 01/10/2004 à 19:08 par syl

en fait j'ai signé 10 chèques pour étaler les paiements sur 10 mois et d onc ils continuent à présenter les chèques car ils considèrent que le co ...

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Bordeaux et la CUB Attention danger

Posté le 01/10/2004 à 17:48 par cpajj

Impôts Locaux sur la CUB de Bordeaux Danger pour les contribuables : Une augmentation de 38 % oui, 38 % sur les impôt locaux cette année par rappo...

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Combien de temps pour recevoir une facture ?

Posté le 01/10/2004 à 17:00 par JustMe

Bonjour Je n'ai pas recu de facture pour des travaux effectués il y a plusieurs années. Combien de temps dois je gardée la somme bloquée ? Est...

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Que peut faire payer un propriétaire à un locataire après l'état des lieux sortant?

Posté le 01/10/2004 à 16:15 par AKIRA

Bonjour, J'ai effectué l'état des lieux sortant de mon ancien appartement avec le propriétaire. J'y suis depuis 8 ans et il n'y a pas eu de...

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Controle technique

Posté le 01/10/2004 à 16:02 par mimi.lulu 900 Div

Bonjour, Je récupère un véhicule dont le contrôle technique n'a pas été fait depuis plus d'un an. L'ancien proprio est handicapé moteur et n...

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Chèque volé après l'avoir donné au bailleur

Posté le 01/10/2004 à 15:35 par Cédric

Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je viens d'apprendre aujourd'hui. Je résume les faits : j'a...

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Renouvellement CDD

Posté le 01/10/2004 à 15:30 par Interro

Bonjour, Je suis en CDD d'une durée de un ans pour raison d'accroissement d'activité. Celui ci touche à sa fin au 30/10/04 et mon patron me pro...

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Délai valeur facture pour paiement

Posté le 01/10/2004 à 14:01 par Stéphane / Sandrine

Bonjour, J'ai achetée en 1997 un appareil électroménager. Lors du paiement le système informatique était en panne. Ils allaient m'envoyer ...

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SERVITUDE DE PASSAGE ---- TRES URGENT

Posté le 01/10/2004 à 12:46 par j.modeste

Bonjour, Nous avons acheté une maison en avril 2004 sur une parcelle de terrain issu d'une division parcellaire. Cette division a donc rendu ...

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Droits sociaux aux aspergers

Posté le 01/10/2004 à 12:20 par Fred

Ce serait pour savoir si les parents peuvent faire opposition à ce que leur fils et fille ne percoivent pas les aides sociaux (pension d'invalidité...

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