Entraide Discussions Générales

Avocat commis d'office et tribunal correctionnel ?

Posté le 26/09/2004 à 19:15 par Stéphane

Bonjour, Etant scénariste et me renseignant ici et là sur l'organisation juridique, j'ai crû comprendre qu'en cas de délit qui amène la co...

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Refus succession mineur ?

Posté le 26/09/2004 à 19:03 par Dider

Bonjour, Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique. Le père ou ...

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portage refusé et mise enh place d un forfait abusif

Posté le 26/09/2004 à 18:43 par fnc

suite à une erreur d'adressesur le bon de portage que bouygues a édité au lieu de Mont on a marqué Pont deux mois après je reçois un courrier du ...

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Re: Tir mortel contre une colonie juive de la bande de Gaza

Posté le 26/09/2004 à 16:46 par kero

>yoyo a calligraphié dans >news:4156b2d5$0$25684$626a14ce@news.free.fr: > >> Caliban wrote: > >(snip) > >>>Quel rapport avec le droit ?...

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Valeur d'une promesse de déposer le salaire sur un compte

Posté le 26/09/2004 à 16:25 par Tatooine

Bonjour, Il y a un an 1/2 mon ex-concubine et moi avons achetée une maison. Lorsque de la demande de prêt le banquier nous a fait signer un pap...

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gain au jeu et partage

Posté le 26/09/2004 à 14:09 par alpha

bjr comment est-on imposé quand on gagne un très gros gain au jeu et que l'on partage avec ses enfants merci P.S question de c...

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Tir mortel contre une colonie juive de la bande de Gaza

Posté le 26/09/2004 à 12:20 par Caliban

http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=6327583 Fri September 24, 2004 4:10 PM CEST par Nidal al M...

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TVA et services rendus par un particulier

Posté le 26/09/2004 à 04:06 par Julien Gremillot

Bonjour, J'ai realise pour une societe un travail (service donc) pour un certain montant. Cette societe m'a paye directement le montant avec l...

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Mon FAI ne respecte pas ses engagements - que faire?

Posté le 25/09/2004 à 22:35 par Matthaus

Bonsoir, Mon FAI a débranché sauvagement ma ligne ADSL depuis un certain temps, tant et si bien que le modem ne fonctionne plus. Ainsi, le...

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abuse@excite.it

Posté le 25/09/2004 à 22:32 par claire.blervaque

inverno4500@excite.it ecrit dans tous les ng des messages religieux, ne pouvez vous pas l'arreter !,

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Litige avec une societe / recouvrement

Posté le 25/09/2004 à 18:43 par Oxphar

Bonjour, Je suis en litige avec une société (société A) à propos du paiement d'une facture que j'estime injustifiée. Cette société a mandaté ...

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mariage et liens de lait ?

Posté le 25/09/2004 à 15:36 par gandalf

Bonjour, Dans la religion musulmane, le fait d'avoir été nourri au lait d'une femme crée une sorte de lien de parenté interdisant le mariage, ...

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[DROIT DES FEMMES] [INCESTE] [PALESTINE] INTIFADA - HUIS CLOS POUR LES FEMMES

Posté le 25/09/2004 à 14:06 par Juridico-Pat

La condition des femmes dans les Territoires sous contrôle de l'Autorité Palestinienne se dégrade d'année en année. Les jeunes filles sont vio...

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travaux dans des appartements loués

Posté le 25/09/2004 à 14:04 par siger

Bonjour, Il s'agit d'un immeuble appartenant à un propriétaire, loué par l'intermédiaire d'une agence. Vendredi il y a une semaine, des g...

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Crédit d'impot de 15 pourcent ?

Posté le 25/09/2004 à 13:08 par Albert

Bonjour, peux t'on obtenir le crédit d'impot sur l'achat et la pose d'une chaudière fuel (voire l'achat uniquement) et de la pose de son thermo...

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Questions de droit pénal

Posté le 25/09/2004 à 12:54 par gregs

Expositions des faits : 1 er Cas : Un de mes parents, ayant la procuration sur mon compte bancaire, a rempli un abonnement à mon nom, e...

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Les associations 1901

Posté le 25/09/2004 à 10:38 par Julien Mormais

Bonjours, Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... ...

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Suite à mon divorce mon Ex fait pression

Posté le 25/09/2004 à 09:55 par JMD

Bonjour, je vous explique un peu la situation. Avant mon mariage, moi et mon ex avions acheté une maison au deux noms. Au moment du mariage, des c...

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Déménagement : qui prévenir?

Posté le 24/09/2004 à 21:10 par mickael

Bonsoir, Je déménage. Mon ancienne adresse reste valable, je peux passer prendre mon courrier tous les jours (une amie loge dans mon ancien ...

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Réflexions sur le Bien et le Mal

Posté le 24/09/2004 à 20:37 par inverno4500

Je m’appelle Lorenzo Crescini et je suis Italien. Ces « Réflexions sur le Bien et le Mal » reflètent l’esprit avec lequel j’écrivis en Afrique les ...

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