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Re: Obligation locataire/propriétaire
Posté le 23/09/2004 à 14:47 par Gabriel
Bonjour, voici la façon la plus simple et gratuite de surcrois pour agir : comme tout locataire, votre soeur est ( j'espere, puisque c'est obligat...
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voiture garantie ???
Posté le 23/09/2004 à 14:26 par Usagers Vihaduc
bonjour, je recherche de l'aide concernant un probleme avec la marque Mercedez. Pour un Vanéo 1.7CDI acheté d'occasion chez Mercedez : Garantie...
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Orange, le retour
Posté le 23/09/2004 à 14:05 par METIS
Bonjour, Donc, suite mes ennuis de payement, j'ai fini par voir ma ligne reconnectée. Cependant, la ligne est restée interrompue durant 10 jours...
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Amende:non concerné:faux numéro
Posté le 23/09/2004 à 10:35 par fourmicden
Bonjour à tous, Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véh...
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un devis est-il payant?
Posté le 23/09/2004 à 10:33 par Carrere Marie
bonjour, j'aurais aimé savoir si un devis de réparation d'un appareil électroménager est payant. merci mariec
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validité PV
Posté le 23/09/2004 à 08:53 par Marko
Bonjour, Une connaissance, avec un permis étranger, s'est faite prendre au radar en France. C'etait sur autoroute, +23km/h controlé. El...
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Re:Le code de la route et les ronds-points
Posté le 23/09/2004 à 06:01 par Laproue
Bonjour à tous. Je poursuis la discussion. Tout d'abord, il faudrait légaliser à tous les ronds-points, la vitesse maxi à 30 km/heure.A l'entré...
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Fouiller les affaires de ses employés?
Posté le 22/09/2004 à 23:28 par mickael
Bonjour, Qqn qui travaille dans un grand magasin parisien m'a dit que la direction avait fait ouvrir à chaque salarié son placard personnel (vest...
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Trouver un vieil arret de la cour de cassation
Posté le 22/09/2004 à 22:51 par jean luc
Bonjour, Savez vous où je peux me procurer un arret de la cour de cassation datant de 1959 et publié au bulletin criminel ? Les archives ...
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Affaire du pénale
Posté le 22/09/2004 à 22:35 par Ben
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose : pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur da...
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Etrange : travaux EDF dans domicile privé et taux TVA : 5,5% ou 19,6% ?
Posté le 22/09/2004 à 22:29 par Vital
Bonjour, si je fais intervenir un électricien privé pour réparer ou installer des appareils électriques chez moi dans une résidence secondair...
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legalité d'un permis de construire douteux et empietement sur mon terrain
Posté le 22/09/2004 à 22:00 par gg-marais
Mon voisin a deposé un permis de construire sue lequel il n'est pas mentionné une servitude d'eaux pluviales existante et identifiée par un géomet...
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journee pour les retraites
Posté le 22/09/2004 à 21:03 par Claude
Bonsoir a tous, Qu'el jour ferie a ete retenue pour le petit vieux ?. Claude
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CLAUSE BIZARRE DANS OFFRE CREDIT
Posté le 22/09/2004 à 19:44 par NEWS
Bonsoir, J'ai fait une demande de crédit (15ans) pour l'acquisition d"une residence principale. Crédit accordé aux conditions voulues mais Petit...
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Probleme avec le site multe-pass.com
Posté le 22/09/2004 à 19:41 par mickael
Bonjour, J'ai passé commande le 15/09 pour un article (processeur) qui devait m'être livré sous "2 à 4 jours". Depuis, à part un mail pour m...
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Repetition affaire Valerie Subra (livre et film "L'appat")
Posté le 22/09/2004 à 19:10 par Jean Clement LOUAPRE
Bonjour, Pardon, ce n'est pas du droit proprement dit, mais il y a des problèmes que les juristes vont connaître. Presque tous connaissent ce...
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Procédure offre de prèt
Posté le 22/09/2004 à 18:48 par Alain Beaulieu
Bonjour, Mon fils, pour poursuivre ses études a besoin d faire un prét étudiant. La première banque, en l'occurence une agence du crédit lyo...
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Exiger un remplacement d'ordinateur ?
Posté le 22/09/2004 à 17:53 par Txl
Bonjour, J'ai acheté en Mai 2004 un portable ACER auprès de la société SAB. A l'arrivée chez moi le graveur DVD est reconnu aléatoirement (u...
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Taxes Douanes injustifiées
Posté le 22/09/2004 à 17:46 par TonTon
Salut, Voila j'ai acheté sur un forum de la RAM à une personne habitant en suisse, pour une valeur de 115 euro Donc il me l'a envoyé en reco...
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Comment calculer les interêts moratoires ??
Posté le 22/09/2004 à 16:15 par Stéphane / Sandrine
Bonsoir, Quelle est la formule et le taux pour calculer des intérêts moratoires pour retard de paiement. Les mauvais payeurs sont des adminis...
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