Entraide Discussions Générales

Posté le 20/09/2004 à 01:16 par Pierre Prot

Bonjour, je voudrais savoir si un restaurant a le droit de refuser que je paye par chèque. Il s'est trouvé qu'heureusement j'avais suffisa...

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Mutisme SYNDIC ASSU après DEGATS DES EAUX

Posté le 20/09/2004 à 00:16 par Carambar

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 1 an pour le mettre en location. Mais j'ai subi 2 dégâts des eaux au cours des 6 premiers...

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(( Urgent - Comptes de succession: quel délai ?! ))

Posté le 19/09/2004 à 23:57 par Carambar

Bonjour, Bon, comme je n'obtiens pas de réponse sur le le NG droit immobilier, j'espère avoir plus de chance ici : Mon notaire ne nous a touj...

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Papier pare brise

Posté le 19/09/2004 à 21:14 par fragarat

Bonjour. Tout à l'heure, en reprenant ma voiture, je trouve un mot sur le pare-brise indiquant grosso modo "j'ai relevé votre n° d'immatriculat...

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coutot-roehrig.com

Posté le 19/09/2004 à 19:46 par Feudal

ici http://www.coutot-roehrig.com/index_flash.html mon père a été confronté à ces "chasseurs" Il s'est fait pieger car il a signé une procuratio...

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faillite civil

Posté le 19/09/2004 à 16:22 par D.André

slt a tous après une faillite civil doit on payer les frais et honoraires de l'Avocat représentant les créanciers pour info je suis en Moselle ...

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quelle est la procedure à suivre ?

Posté le 19/09/2004 à 15:28 par albatros

Bonjour Suite à problème avec un avocat, envoi d'un courrier recommandé resté sans réponse. Envoi d'un courrier recommandé auprès du barreau ...

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Retroactivite d'une tarification bancaire

Posté le 19/09/2004 à 14:05 par pascal

Bonjour, Je suis en conflit avec ma banque sur le sujet suivant : - depuis avril 2004 une nouvelle tarification est entrée en vigueur. - cett...

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*** INHUMAIN DES HOMMES, FEMMES ET ENFANTS PALESTINIENS DETENUS DANS LES PRISONS ISRAELIENNES ***

Posté le 19/09/2004 à 14:01 par john

Le Club des prisonniers, Nadi al-asir, nous fait parvenir les informations suivantes concernant la situation des prisonniers palestiniens, qui est ...

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** URGENT : GRAND CONCERT POUR LA PALESTINE LE SAMEDI 6 NOVEMBRE PROCHAIN A PARIS **

Posté le 19/09/2004 à 13:51 par john

Chers amis, Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue, le samedi 6 novembre prochain à Paris, d'un très grand CONCERT POUR LA PALESTINE,...

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Débit temporaire de marque

Posté le 19/09/2004 à 13:25 par polaris2002

Voilà le problème rencontré à Grenoble : PHILIPP MORRIS avait reçu une autorisation de la direction des douanes pour ouvrir un débit temporaire de ...

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Pb huissier

Posté le 19/09/2004 à 11:19 par Jean-Loulou

Bonjour, Il y a trois semaines un huissier est venu chez moi pour une facture que je n'ai pas remboursé à un garage. (je ne voulais pas rembour...

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Droit d'exercer une seconde activité ? je desespére..

Posté le 19/09/2004 à 09:49 par christian

Bonjour, Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse préci...

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[ATTENTION] La constitution europeenne ne peut être modifiée

Posté le 19/09/2004 à 03:41 par jc

J'ai cherché en vain dans le texte de la constitution européenne où il était prévu une procédure de modification. Je n'ai pas trouvé. Donc je vote...

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Restaurant: refus de servir !

Posté le 18/09/2004 à 23:33 par Thierry B

Bonjour, Un restaurant (Tex Mex à Grenoble) indique, noir sur blanc, sur sa carte qu'il refuse: 1- les chèques 2- les enterrements de vie ...

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Refus d'accès à un mineur seul dans un magasin de jouets !

Posté le 18/09/2004 à 23:28 par Thierry B

Bonjour, Un magasin de jouets (MaxiToys à Marseille) refuse l'accès aux personnes de moins de 18 ans non accompagnées d'un adulte majeur ! I...

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Separation concubinage, quid des comptes bancaires ?

Posté le 18/09/2004 à 19:11 par Tatooine

Bonjour, Mon amie et moi allons nous séparer, nous avons un compte courant à nos deux nom, et j'ai une assurance vie et un livret jeune sur le...

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fuel carburant

Posté le 18/09/2004 à 17:19 par luxeuil

Quelqu'un peut-il me dire l'amende encourue si l'on roule avec du fuel comme carburant à la place du gasoil? merci

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Préambule dans une Constitution

Posté le 18/09/2004 à 15:50 par Bob Dean

Bonjour Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit ...

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Protéger un nouveau service

Posté le 18/09/2004 à 15:32 par Rod

Bonjour, je voudrais savoir si mon projet est "protégeable" ou non, et quelle solution utiliser (brevet, copyright, lettre soleau...). Je...

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