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Entretien d'un droit de passage ...
Posté le 18/09/2004 à 13:47 par guyr
Bonjour, Voici la situation : ----+-----------+-----------+ | A | B | | +---+ | +---+ | | |\ ...
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Question SAV/Garantie.
Posté le 18/09/2004 à 13:16 par sds
Bonjour. J'achète en Mai pour la somme de 34? une Carte Mère (informatique), en Juillet j'utilise son interface Ethernet integrée pour la premi...
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information sur la saisie
Posté le 18/09/2004 à 12:22 par martial
Bonjour, je suis directeur d'une entreprise de vente par corespondance sous le status de nom propre, a la suite de gros probleme financier je n...
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Rétractation de souscription à contrat Internet
Posté le 18/09/2004 à 11:09 par Faraneight 9/11
Est ce que cette loi sur la consommation s'applique t'elle aussi aux contrats des Fai internet ?: http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSim...
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pb grave avec les impots ?
Posté le 17/09/2004 à 22:51 par martins_marc
Bonjour, Il m'arrive une de ces malchances. Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. Ceci a été accepter, comme ...
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une association 1901 sans AG existe t elle toujours?
Posté le 17/09/2004 à 22:50 par gesam
Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
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Décès du locataire
Posté le 17/09/2004 à 22:35 par vfr750
Bonjour, Notre locataire depuis 5ans s'est suicidé samedi dernier (son corp a été découvert qu'aujourd'hui). Il vivait seul dans l'appartement e...
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Objet ne fonctionnant plus encore sous garantie, mais plus de ticket de caisse
Posté le 17/09/2004 à 22:30 par candi13
Bonjour, Mes enfant m'ont offert à Noel dernier un pèse personne, qui est donc encore tout neuf et sous garantie. Il ne fonctionne plus (ce n'es...
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recherche avocat region longwy briey pour victime de la route
Posté le 17/09/2004 à 19:00 par joyce.joycejoyce
Je cherche un avocat dont j ai entendu parler qui defendrait les victimes de la route dans le 54. Il parait qu'il travaille en pourcentage d...
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Pb Location Appart
Posté le 17/09/2004 à 18:36 par Julien
Bonjour, Je cherchais un appartement à louer en vue de mon travail. J'en ai trouvé un mais la propriétaire ne m'a pas l'air très net... Je vo...
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sponsor d'un association
Posté le 17/09/2004 à 16:28 par bast
Bonjour, Je m'occupe du site internet d'une association (club de football). Je souhaiterais mettre le logo des sponsors sur le site. Ai-je le...
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Banques attention
Posté le 17/09/2004 à 16:16 par Colibri
Les Services financiers de La Poste de Dijon ne contrôlent pas les demandes de prélèvements. Les comptes sont automatiquement débités. Ces précisiti...
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Re: publicité grande surface
Posté le 17/09/2004 à 16:12 par JPA974
Bonjour Toonnette a =E9crit : > = > Surtout qu'il y a une loi qui dit que si un commer=E7ant ne peux pas te= > fournir le produit qui...
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Nounou : Abandon de Poste/ Travail au Noir QUEL RECOURS
Posté le 17/09/2004 à 15:37 par ULK
Bjr Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai ) et travail ailleurs visiblement au noir ou en tout cas de manière illégal...
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Achat bureaux + habitation
Posté le 17/09/2004 à 13:16 par trash
Bonjour Je souhaite acheter des bureaux ainsi qu'un appartement a titre perso Les prix etant dementiels, je me pose la question suivante E...
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Les commandes des Etats-Unis & les douanes françaises
Posté le 17/09/2004 à 07:53 par newsbirdie
Ce sont compliqués les douanes! Si je commande un DVD aux Etats-Unis pour $40 + $11 shipping via la poste americain. Est-ce que j'aurais bes...
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consommatrice en détresse
Posté le 16/09/2004 à 23:31 par pumpa
Bonsoir, c'est la première fois que j'utilise votre forum. J'ai tenté de trouver des forums spécialisés dans le droit de la consommation mai...
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accident cause défaut chaise bébé...
Posté le 16/09/2004 à 22:02 par la kique
Bonjour, nous voudrions un avis juridique sur les suites à donner à cette affaire en considérant tant notre intéret personnel que l'intéret plus g...
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un classement interromp t elle la prescription ?
Posté le 16/09/2004 à 21:04 par jean luc
J'aurais une question a vous poser pour un ami. imaginons une situation dans laquelle une personne dépose une plainte au commissariat pour un ...
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surrendettement accepté mais relance des creancier
Posté le 16/09/2004 à 19:45 par martins_marc
Bonjour, Mon dossier de surrendettement a été accepté. Et je voulais remercier ceux qui m'ont apporté un soutien durant cet epreuve. J'aurais...
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