Entraide Discussions Générales

perte de salaire pour cause d'hospitalisation

Posté le 12/09/2004 à 21:30 par lorenceau

Bonjour Ma femme travaillait dans un IEM (institut d'education motrice) à 100%. le 1er mars, elle est embauchée à 50% dans un IME (institut ...

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Proposition commerciale bizarre

Posté le 12/09/2004 à 21:24 par Akapuf

Bonjour, (sujet né sur fr.misc.finance, mais aucun juriste ne se trouvant à l'horizon, nous sommes un peu désarmés pour évaluer la nature léga...

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objets interdits d'exposition, article du code ?

Posté le 12/09/2004 à 20:40 par belni

bonjour à tous Y a truc que je ne comprend pas apres lecture des posts concernant le livre mein kampf, j'ai fait quelques recherches sur google....

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Stationnement dans les halls d'immeuble

Posté le 12/09/2004 à 17:56 par fabien lamarre

Bonjour, suite à des dégradations à répétition dans le hall de mon immeuble, où je suis, soit précisé au passage, le dernier propriétaire-habit...

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Changement de régime matrimonial

Posté le 12/09/2004 à 15:58 par Dominique Grosset

Bonjour Je cherche des sites sur ce sujet présentant la procédure et le coût, quelqu'un a t'il su faire avouer un moteur de recherche plus effi...

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mein kampf : interdit ou... interdit ?

Posté le 12/09/2004 à 13:00 par Ozzy

Bonjour mon propos n'est pas provocateur ni polémique, mais bien une question de droit : l'ouvrage mein kampf a été interdit de vente dans l...

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Plainte au commissariat

Posté le 12/09/2004 à 11:19 par fanfan

Bonjour Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribu...

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Vente de "Main Kampf" en France?

Posté le 12/09/2004 à 10:19 par Matth

Bonjour, Pourriez vous me confirmer que les objets nazis, et notamment "mein kampf" sont interdits à la vente en France? Si oui, dans quel...

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droit-association

Posté le 12/09/2004 à 00:13 par bea ba

Bonsoir, J'aimerais savoir si une association a le droit d'acheter des actions ou opcvm avec l'argent de sa tresorerie, il me semble que non m...

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droit du travail, ou trouver les info?

Posté le 11/09/2004 à 18:24 par christian

Bonjour, j'aimerais savoir ou obtenir des informations sur le droit qu'un salarié a d'exercer une activité en plus de son emploi. j'a...

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Insulte à contractuelle

Posté le 11/09/2004 à 18:18 par fabricelivordi

Il m'est arrivé cet aprés-midi quelque chose qui m'inquiète un peu. je sollicite votre opinion. Je m'apprêtais à traverser une rue de paris pou...

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Rachat de commerce

Posté le 11/09/2004 à 16:29 par frederic

Bonjour, Je suis interressé par un rachat de commerce. Mais je n'y connais strictement rien au niveau des papiers, du paiement, de la fiscalité...

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Chien et voisinage

Posté le 11/09/2004 à 15:54 par Sev

Bonjour, j' habite une copropriete, l'un des voisins a un chien (berger malinois). Le chien circule librement dans la cour qui mene a chez moi ...

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Menaces de mort (par tél)

Posté le 11/09/2004 à 15:44 par frederic

Bonjour, Je suis très étonné, il y a environ un mois, une amie, enregistrements vocaux à l'appui, a porté plainte contre plusieurs individus déno...

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RE : Voiture qui circule sur piste cyclable

Posté le 11/09/2004 à 14:38 par ghost_winny

Le Fri, 10 Sep 2004 01:45:39 +0200, clems écrivait: >Blabla encore un automobiliste qui défend son droit de faire cxxxx les >autres. Et oui f...

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Distributeur de billets trop généreux !

Posté le 11/09/2004 à 13:48 par VM

Bonjour, Lors d'un retrait d'argent liquide à partir d'un DAB, celui ci m'a donné un billet de 20 Euros en trop (je dis bien "en trop") ! J'...

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séparation de corps et de biens

Posté le 11/09/2004 à 12:58 par Looping

une personne décéde, avec sa femme ils étaient séparés de corps et de biens, peuut-elle a voir droits a ses retraites ? sur le livret de famille ...

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Pneu crevé...

Posté le 11/09/2004 à 11:34 par stephane.prince

Bonjour Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions qu'en à l'auteur des faits. Cela vaut il la peine de por...

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Création d'entreprise

Posté le 11/09/2004 à 08:38 par turin

Bonjour, Jeune dans la vie active, Je désire crée une entreprise de vente de matériels exportés. Qu'elles sont les statut les plus avantageux. ...

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[assoc] controles

Posté le 11/09/2004 à 08:33 par Rakotomandimby Mihamina

Bonjour, Comment se passent en pratique la vérification des comptes d'une association ? Est ce que c'est l'assoc qui va les présenter quelquepa...

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