Entraide Discussions Générales

Une proposition révolutionnaire pour le référendum sur la constitution européenne

Posté le 08/09/2004 à 16:37 par president_helmut

Que les médias aient un quota de 30% du temps consacré au contenu de la constitution. Je sais c'est difficile mais si tout le monde s'y met et étu...

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Toujours Prob Avec Mairie

Posté le 08/09/2004 à 15:31 par gwen183

==> apparament cette homme à payer la moitiée de la voiture, Pourquoi ? Bétisse naivetée ou magouille, il y a beaucoup de coin sombre dans cette a...

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Note de téléphone abusive.

Posté le 08/09/2004 à 14:01 par Cerbert

Bonjour, un ami à moi vient de recevoir une note de téléphone de la part de Cégétel où est mentionner une communication de 20 minutes sur un ...

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Vol de chèques

Posté le 08/09/2004 à 12:57 par Boulgomm

Bonjour à tous, Je viens solliciter vos conseils pour un problème de vol de chèques banquaires. J'ai eu un problème de vols de chèque en O...

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Voiture qui circule sur piste cyclable

Posté le 08/09/2004 à 12:54 par clems

Bonjour, J'ai une question, je n'arrive pas à trouver ce que risque tres concrétement en terme d'amende un automobilise qui roulerait 300 m su...

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reglement de piscine

Posté le 08/09/2004 à 12:28 par Anna

Bonjour, Peut t'on en France, édicter un rêglement de piscine interdisant le port du string (porté avec un soutient gorge) ? Ne serais-ce ...

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prime de licenciement

Posté le 08/09/2004 à 12:10 par Pierre

Bonjour à toutes et à tous, Ma fille vient d'être licenciée pour raison économique. Je viens de consulter différents sites WEB à ce sujet : il ...

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Aide!!! Annulation de commande abusive???

Posté le 08/09/2004 à 12:01 par Benoit LÊ

Personne n'aurait un petite idée sur ce que j ai le droit de faire? (Voir post ci-dessous) Merci Benoit Bonsoir, ...

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Passeport

Posté le 08/09/2004 à 11:24 par Pierre

Bonjour à toutes et à tous, Est-ce qu'un passeport français a une date limite de validité en tant que pièce d'identité sur le sol français ? ...

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Identification d'un fonctionnaire

Posté le 08/09/2004 à 11:23 par news wanachose

bonjour, il y a une vingtaine d'années, le gouvernement avait fait passer une loi (un décret, un truc ?) stipulant que chaque fonctionnaire rec...

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publicité grande surface

Posté le 08/09/2004 à 09:46 par jpk

Bonjour, j'ai une petite question sur une publicité de Vtt. une grande surface fait une offre pour des VTT, malheureusement quand j'y suis il...

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conseil municipal et pouvoirs ?

Posté le 08/09/2004 à 05:23 par vincent.desnews

Bonjour, Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des conseillers sont absents et ont remis un pouvoir, la mention "MM. A, B,...

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La Poste de Dijon refuse d'appliquer l'article 2004 du Code Civil

Posté le 08/09/2004 à 02:27 par Speed

Bonjour, La Poste de Dijon refuse de respecter ses CGV et d'appliquer l'article 2004 du Code Civil. En effet toutes le demandes de révocat...

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Vente en ligne-annulations abusives???

Posté le 07/09/2004 à 23:31 par Benoit LÊ

Bonsoir, J'ai un petit problème et comme je ne suis pas un expert en droit et autres trucs ds le genre je me tourne vers vous... L'histoir...

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qui contacter pour vérification d'une licence d'un logiciel ?

Posté le 07/09/2004 à 23:11 par Matthieu Aubry

Bonjour, J'ai développé un logiciel pour la vente à des entreprises ; son droit d'utilisation répond à plusieurs critères précis rassemblés dans ...

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Vive la poste !!!

Posté le 07/09/2004 à 22:09 par cpajj

Il m'est arrivé de déposer 200 euros en espèces au guichet de la poste pour virement sur mon CCP. J'ai eu un reçu, bien sûr. Il n'a jamais été ...

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Questin sur le droit de rétractations

Posté le 07/09/2004 à 22:02 par Anthony Desvernois

Bonjour, j'ai une simple question ; est ce que le droit de rétractation (7 jours) s'applique concernant l'achat d'un billet d'avions ? d'autre ...

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exécution d'un jugement (suite)

Posté le 07/09/2004 à 21:56 par reda

Bonjour, Afin d'exécuter un jugement des CPH (voir post du 4/9), l'huissier me demande les coordonnées bancaires de mon ex-employeur. Je sais...

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Assurance maladie et cuoverture à l'etranger

Posté le 07/09/2004 à 20:52 par ns

Bonjour, Je suis affilié à la CMU. Je souhaite savoir si je peux me faire rembourser des soins médicaux réalisés à étranger par ma caisse d'ass...

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Reconstuire toiture apres incendie : Declaration de travaux ou Permis de construire

Posté le 07/09/2004 à 18:15 par vfr_2003

Bonjour, Pour faire suite à mon probleme de toit incendié : - j'ai deposé une declaration de travaux pour reconstruire à l'identique la t...

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