Entraide Discussions Générales

Posté le 07/09/2004 à 17:33 par dfrancois

Bonjour, Suite à la fermeture du service dans lequel je travaille, mon employeur m'a muté sans préavis dans un autre site éloigné géographiq...

5

Fause déclaration de perte de cheque

Posté le 07/09/2004 à 16:11 par Pascal

Bonjour, Je suis propriétaire, et mon locataire, avec qui je suis en froid me devait 4 mois de loyers. Il m'a fait un cheque mais l'a déclaré ...

9

conseiller librement un acheteur immobilier qui est en train de se faire "couillonner "

Posté le 07/09/2004 à 16:10 par Victor

je peux ? sans risque de représaille juridique du proprio vendeur direct donc faire foirer une vente immobilière , est-ce délictuel ? h...

2

mutation entre ministères

Posté le 07/09/2004 à 15:09 par Victor

ki c ki qui a supprimé mon message ? dans lequel je m'interrogeais des conditions de transfet *sans concours interne * d'agents de FT ( bord...

11

[Alimentation] vente au détail

Posté le 07/09/2004 à 14:14 par Jerome

Bonjour Ce matin, je voulais me payer 400g de saumon frais dans mon supermarché favori. Ne trouvant pas mon bonheur dans les barquettes préparé...

2

Donation Exeptionelle

Posté le 07/09/2004 à 13:01 par Corsica

Bonjour à Tous J'ai lu qu'un parent pouvait donner jusqu'à 20000 euros a son enfant sans aucun droit et cela jusqu'au 31/05/05. Il y a un imprimé...

4

remboursement de ma remplaçante - Que feriez -vous ?

Posté le 07/09/2004 à 12:49 par ajuriste

Bonjour à toutes et à tous, J'ai rencontré des difficultés avec mon employeur concernant les dates de mes grandes vacances. J'avais sollicité ...

22

Répartition des frais - locataire/proprio

Posté le 07/09/2004 à 11:56 par Armand

Bonjour, Je souhaite savoir la répartition des frais entre le proprio et moi-même pour une remise en état d'un studio dont je suis locataire. ...

2

URGENT - cheque perdu

Posté le 07/09/2004 à 10:19 par csa

bjr mon fils a déposé son chèque de salaire a la poste hélas ils l'ont perdu mais l'ont assuré que les prélèvements sur son compte seraien...

14

demande d'expertise psychiatrique pour un voisin visiblement malade

Posté le 07/09/2004 à 09:42 par sudest

Bonjour, J'ai un voisin visiblement malade d'un point de vue mental. Est-il possible de demander une expertise psychiatrique auprès des se...

9

mutation directe sans concour entre ministères

Posté le 07/09/2004 à 09:27 par Victor

Bonsoir Une information recente ( non recoupée ) m'indique la mutation de fonctionnaires de France Telecom à destination de l'education nati...

14

Auto-école associative

Posté le 07/09/2004 à 08:38 par

Bonjour. Une association loi de 1901 ne doit pas exercer une activit=E9 = concurrentielle, non ? Une auto-=E9cole associative, telle que pr=E...

15

VO non sous titré

Posté le 07/09/2004 à 08:25 par Emma

Bonjour Je voudrais savoir Est-il réellement interdit de diffuser (cinéma, télévision) des films en VO non sous titré ? Quelle référence da...

1

Trouble (à l'ordre public)

Posté le 07/09/2004 à 08:17 par

La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu = priv=E9 ? G=E9rard.

3

Propriété d'un caveau de famille (urgent)

Posté le 07/09/2004 à 06:32 par J. D

Bonjour, Un petit problème morbide (désolé). Les parents avaient fait construire dans le cimetière d'un petit village un caveau à 6 places, p...

8

Chèque signé de plein gré, encaissé, puis plainte pour vol !

Posté le 07/09/2004 à 00:42 par ripley69

Bonsoir, Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec indemnités de 150 euros. Nous avons signé le document ensem...

27

tout à l'égout et servitudes...

Posté le 06/09/2004 à 22:46 par gérard lambert

Bonjour J'habite en Corrèze et j'ai acheté une maison aux environs de Tulle à la campagne avec du terrain autour (3 hectares). Mon acte notarié ...

2

Discrimination sur statut matrimonial

Posté le 06/09/2004 à 19:22 par Jef

Le règlement d'une loterie sur le site de lastminute précise qu'on ne peut participer "qu'une seule fois par famille (même nom, même adresse)". ...

10

Honoraires à un dirigeant d'association

Posté le 06/09/2004 à 19:08 par Jef

Le législateur a fixé les conditions dans lesquelles un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération régulière pour l'exercice de son m...

3

Donation.

Posté le 06/09/2004 à 14:57 par alain.bailly

Bonjour, Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison ainsi que le terrain. Je voudrais connaître les démarches à suivrent,...

7