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Accès aux archives notariales
Posté le 05/09/2004 à 10:56 par Feudal
Bonjour Mon grand père est décédé en 1973 Ma grand mère en 1992 Tous les deux se sont fait acte de donnation réciproque. Ils étaient domici...
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Fumer au stade
Posté le 05/09/2004 à 09:13 par vbvb
Bonjour , Bonsoir à Tous . -Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce lieu public découvert qu'est un stade . Merci...
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vente hors la loi ?
Posté le 05/09/2004 à 08:06 par GRANYACA
Bonjour à tous, mon jeune fils de 23 ans a acheté une moto neuve à crédit (SUZUKI 650 SV) chez un concessionnaire de la marque. Il a vo...
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Antennes Relais pour téléphones
Posté le 05/09/2004 à 00:21 par
Bonjour, dans la prochaine réunion de ma co pro, on propose d'installer une antenne relai. Comment s'y opposer efficacement? Y a t'il des lois...
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insulte sur internet
Posté le 04/09/2004 à 20:09 par micol
Bonjour, Au printemps dernier, j'avais dénoncé sur un forum spécialisé une arnaque dont j'avais été victime. Il s'agit d'une arnaque avér...
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[??] excés de vitesse en 50cc après suspension de permis.
Posté le 04/09/2004 à 19:22 par Benj
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'on risque pendant une suspension de permis, si on se fait arrêter en 50cc pour excès de vitesse ou n'importe q...
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remboursement transport en ambulance
Posté le 04/09/2004 à 16:10 par Heather
Je pose ma question sur deux forums, n'étant pas certaine du choix de celui-ci Je suis tombée et me suis fait une entorse au pied, mon mari m'a co...
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déshérité un enfant
Posté le 04/09/2004 à 13:45 par nono
bonjour a tous je désire déshériter ma fille qui viens a 30 ans et après + de 15 ans de conneries multiples et variées d'abandonner ses deux enfan...
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vente d'article personnalisés
Posté le 04/09/2004 à 12:23 par news wanachose
bonjour, je vends sur le net des articles personnalisés, donc non revendables. La Répression des Fraudes, jointe au téléphone il y a un moment,...
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Site Internet non payé
Posté le 04/09/2004 à 11:48 par Eric
Bonjour, Une cliente m'a demandé de lui présenter une maquette pour son site Internet, avant le début officiel des travaux. Cette maquette a ...
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SOS une amie dans le caca.
Posté le 04/09/2004 à 11:46 par Alain L'Huissier
Elle a envoyé,il y a quelques mois, comme d'autres mères outragées intermittentes du spectacle, un courrier agrémenté de couches culottes taille n...
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Société Mcaffee (antivirus)
Posté le 04/09/2004 à 11:43 par sargenton.nicolas
Je viens de désinstaller mon antivirus mcaffee pour des raisons sur lesquelles je ne m'étendrai pas (efficacité du logiciel). Quelle n'est pas ma ...
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permis de conduire US et mineur
Posté le 04/09/2004 à 10:55 par loisi
Bonjour Je bute sur le oui ou le non. Mon neveu americain 17 ans a son permis depuis ses 16 ans. A t'il le droit de conduire ma voiture en Franc...
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loyers impayés
Posté le 04/09/2004 à 10:38 par jean castel
bonjour, mon locataire qui est un en fait un occupant sans droit ni titre qui est la définition juridique fait l'objet d'un jugement d'expulsion. ...
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exécution d'un jugement
Posté le 04/09/2004 à 10:27 par reda
Bonjour, Mon ex-employeur a été condamné à me payer un mois de salire au titre de l'article L.122-14 du CT et 200 euros au titre de l'art.700 du N...
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confiscation d'un disque dur par gendarmerie
Posté le 04/09/2004 à 08:33 par michele
bonjour, la base est une histoire de divorce qui va finir en justice (en plus du JAF) et qui n'en finit pas ... c'est un peu long ... ...
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Tout arrive au nom de Monsieur
Posté le 04/09/2004 à 06:24 par bombadilom
Bonjour, Mon ami vient de recevoir une injonction de payer la taxe foncière de sa maison vendue en 1999. Plusieurs rappels lui auraient été e...
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Tutelle
Posté le 04/09/2004 à 03:31 par Phoenix
Bonjour , Je suis handicapée , J'ai peine a marchée , et mon mari est lui aussi andicapé mais il peu marché et conduire . tutelle est ...
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[ Voiture garée dans virage avec bande jaune ]
Posté le 04/09/2004 à 00:57 par Vincent
Bonjour, Dans mon quartier pavillonnaire il y a une rue avec un virage. Dans ce virage sans visibilité il y a une bande jaune continue sur ...
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[ Animal en voiture: ceinture de sécurité? ]
Posté le 04/09/2004 à 00:32 par Vincent
Bonjour, Si l'on ne porte pas sa ceinture de sécurité l'on est susceptible d'avoir une amende. D'ailleurs à ce propos les gens à l'arrière ...
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