Entraide Discussions Générales

armes à feu de défense sans projectile en france?

Posté le 01/09/2004 à 20:31 par Big daddy kane

bonjour, j'ai vu dans de nombreux pays europeens que la possession et le port d'armes à feu acceptant des munitions spécifiques (munitions avec...

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Exces de vitesse et notification d'une ordonnance penale

Posté le 01/09/2004 à 19:14 par Max A.

Bonjour à tous! Pour commencer je suis desolé si vous trouveriez des erreurs d'ortographie mais je ne suis pas français et je n'habite pas la F...

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Au bout de 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique nationale un fonctionnaire qui veut se tirer à droit à quoi ?

Posté le 01/09/2004 à 17:07 par tolle-lege

Bonjour, Au bout de 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique nationale un fonctionnaire qui veut se tirer à droit à quoi ? merci

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Procuration pour carte de séjour ...

Posté le 01/09/2004 à 16:57 par allenj

Bonjour, Peut-on faire retirer sa carte de séjour par procuration? Si on est dans l'impossibilité "physique" d'etre présent au "rendez-vous"?...

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Mise en demeure de payer

Posté le 01/09/2004 à 16:51 par philippe.edmond

Bonjour, J'ai reçu par lettre avec AR une mise en demeure d'un paiment que j'aurais du effectuer avant le 28 Février 04. En fouillant effect...

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vice caché ou pièce d'usure ?

Posté le 01/09/2004 à 16:34 par stef95

Bonjour Je rentre de la révision des 6000 kms effectuée à 9000 (suzuki sv650n) Un bruit venant de mon cylindre avant existe à 3000 tours/minute...

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Societe de recouvrement et mise en demeure

Posté le 01/09/2004 à 16:02 par raum

Bonjour, Je souhaite quelques avis sur un courrier reçu ce jour de la part d'une société de recouvrement (le courrier est sans accusé de réce...

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cetelem et assurance facultative

Posté le 01/09/2004 à 14:16 par conso_2004

Bonjour a tous, Je me retrouve dans un cas de litige ou c'est un peu ma faute, j'ai ete bien naive, mais je me demande quand meme si je n'aurai...

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Abonnement FAI

Posté le 01/09/2004 à 14:14 par Angello

Bonjour, J'ai pris un abonnment chez Wanadoo par téléphone. Je n'ai signé aucun contrat. En cas de conflit avec mon FAI, en particulier su...

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reponse caf

Posté le 01/09/2004 à 14:13 par alves da rocha

Bonjour Je viens de recevoir la reponse de la caf et elle doit tous rembourser. apres 3 ans. bravo pour la rapidité .....Comme elle n a plus de sa...

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IRANIAN DEMONSTRATION IN BELGIUM

Posté le 01/09/2004 à 14:00 par nsoiran

DEMONSTRATION Monday 13 September 2004, 9am Brussels, Schuman Square Belgium Lundi 13 Septembre 2004, 09:00 Bruxelles, Place Schuman ...

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Re:Limite de propriété

Posté le 01/09/2004 à 13:43 par kerobar

>Bonjour, > >Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et en >limite de sa propriété. >Ce mur est très vétuste. ...

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Mon propriétaire ne m'envois de quittances de loyer

Posté le 01/09/2004 à 10:33 par stephoger2004

Celà fait 9 mois que je vis dans mon appartement et mon propriétaire ne veux pas m'envoyer de quittance de loyer.Je lui demande a chaque fois que j'...

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Est-ce légal de changer les conditions du contrat après que le travail ait commencé ?

Posté le 01/09/2004 à 10:30 par Fredo_L

Bonjour, Mon amie a commencé à travailler depuis 2 semaines dans un établissement public (une université). Cependant, elle est mécontente car...

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Limite de propriété

Posté le 01/09/2004 à 07:30 par Vincent

Bonjour, Le mur séparant la cour de mon voisin et la mienne est construit sur et en limite de sa propriété. Ce mur est très vétuste. Il est e...

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fermeture d'un magasin

Posté le 31/08/2004 à 22:47 par Gé

Bonjour, J'ai eu la surprise en rentrant de vacances de voir que le magasin d'informatique en bas de chez moi n'y était plus, et qu'il y avait...

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Utilisation de son grade de fonctionnaire à des fins diffamatoires

Posté le 31/08/2004 à 22:41 par Hervé

Bonsoir, Que risque un fonctionnaire en faisant état de sa qualité de chef de service dans une attestation utilisée dans une procédure de divo...

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Centre aéré

Posté le 31/08/2004 à 20:38 par Sylvain

Question : Un Maire (Ermont Val d'Oise pour ne pas nommer cet uluberlu) a décrété que le Centre Aéré bien que payable d'avance sera soit payé par ...

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Capacité d'un mineur à attaquer le tribunal administratif

Posté le 31/08/2004 à 19:15 par pentagone

Bonjour, J'aimerais savor si en tant que mineur, en cas d'un litige avec l'administration, il m'est possible de saisir le Tribunal Administra...

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Stationnement non interdit: comment contester un PV ?

Posté le 31/08/2004 à 18:54 par Jerome

Bonjour, 2 PV en 2 jours ont été placés sur mon pare-brise alors que le stationnement n'est pas interdit. Motif: "Stationnement gênant la...

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