Entraide Discussions Générales

Posté le 31/08/2004 à 17:29 par news wanachose

bonjour, pendant l'été, j'ai changé le siège social de mon entreprise, vers un nouveau département. Je comptais m'acquitter des formalités...

24

Compte bancaire:en cas de deces ?

Posté le 31/08/2004 à 17:25 par Your name

Bonjour, Petite question a laquelle peut etre certain d'entre vous auraient la reponse. Nous sommes un couple ayant un compte joint, et 2...

4

question juridique

Posté le 31/08/2004 à 17:08 par asmodee

bonjour voila les faits: je suis passé ds une impasse hier et je roulais entre 40 et 55 km/h.10 minutes plus tards alors que ma voiture etait g...

9

donation+vente

Posté le 31/08/2004 à 15:33 par Bernardo

apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous sommes proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut actuellement 1 euro le m...

7

harcelement moral

Posté le 31/08/2004 à 15:31 par Pierre Beaufils

bonjour, j'ai acheté un billet d'avion sur internet à une grande compagnie ( Appelons la A) le 2/06. La somme m' a été immédiatement retirée. Le 2...

9

chemin privé ,passage tiers

Posté le 31/08/2004 à 11:41 par pierre.biousse

Bonjour, Qui peut et veut me renseigner?Sur ma propriété je tolère un droit de passage à unvoisin(pas enclavé)pour accès a son terrain(pelouse).La...

2

Vente vehicule de type "societe" entre particulier

Posté le 31/08/2004 à 10:04 par 100payer

Bonjour, J'ai acheté recement une 106 de type societe ( 2 places sur la carte grise ) à un particulier. Vehicule qui bien que 2 places posséd...

10

QUESTION URGENTE : Certification CE

Posté le 31/08/2004 à 07:57 par jlucsimon

Bonjour, Supposition : J'achète un appareil de levage certifié CE par un fabricant (X), en dévissant et revissant un boulon, je remplace un acc...

10

Voie publique

Posté le 31/08/2004 à 00:02 par Tartofrez

Bonjour, Ma question concerne les chemins d'accès à une parcelle enclavée. Soit une propriété foncière constituée de plusieurs parcelles, su...

9

Exces de vitesse : 135 € pour 2 km/h !!!

Posté le 30/08/2004 à 21:02 par Martinus

Salut à tous, J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12. L'infraction a été relevé à 1...

170

registre des délibérations

Posté le 30/08/2004 à 18:50 par vincent.desnews

Obj.: registre des délibérations Bonjour, Le registre des délibérations de ma commune contient la convocation et l'ordre du jour d'un certain...

3

vol entre époux

Posté le 30/08/2004 à 18:41 par news

Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son ...

1

commande spéciale, chèque caution 100%

Posté le 30/08/2004 à 18:15 par Carrere Marie

bonjour, je m'interroge sur une pratique qui me parait illégale mais dont je n'arrive pas à trouver de fondement juridique. je vous explique: no...

6

imposition suite à la vente d'un appart...

Posté le 30/08/2004 à 17:45 par Didier_D

mon ancienne concubine et moi nous séparons! nous avions acheté un appart tous les deux en indivision il y a 3 ans, et je lui rachète sa part... ...

3

achat de terrain

Posté le 30/08/2004 à 17:43 par jdinant

bj pret a acheter un terrain pour une residence secondaire, je voudrais savoir si celui ci est constructible, puis je m' adresser directement pa...

1

droits parentaux

Posté le 30/08/2004 à 17:40 par Nathy

Bonjour, J'ai beson de quelques renseignements pour une amie concernant les droits parentaux, garde ... Mon amie vivait avec son enfant...

3

gens du voyage sur parking => PV pour ma pomme !

Posté le 30/08/2004 à 17:31 par nhousset

Bonjour, Ce matin en arrivant a ma gare, j'ai eu la surpise de découvrir que celui ci était squatté par des gens du voyage. Il sont passé à tra...

7

[H C] il faudrait ...

Posté le 30/08/2004 à 16:32 par yvain

faire un news group : fr.misc.droit.divorce tellement il y a de question à ce sujet, qu'en pensez vous ???

2

divorce en 2005

Posté le 30/08/2004 à 16:24 par *yes*

Bonjour, quelqu'un peut il me donner dans les grandes lignes les modalités du divorce avec la nouvelle loi en 2005 ? j'en suis resté à : ...

1

Avantages matrimoniaux exposés au retranchement

Posté le 30/08/2004 à 14:32 par fb4431

J'ai trouvé sur internet http://dessnotaire.free.fr/exposes/actionenretranchement%20.htm Mais, 1527 in fine exclut les avantages qui résultent sim...

1