Entraide Discussions Générales

Provisionnement des chèques de cautions et al.

Posté le 30/08/2004 à 14:21 par phep

Bonjour, Le maire de notre petite commune conditionne maintenant le prêt aux associations locales des salles de réunions communales non seuleme...

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Proteger et mettre dans le domaine publique une oeuvre audiovisuelle

Posté le 30/08/2004 à 14:15 par christov

J'ai écrit et réalisé une oeuvre audiovisuelle. Je souhaiterais d'une part la protéger pour que personne ne s'en proclame l'auteur. D'autre ...

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communauté légale et inégalité des revenus

Posté le 30/08/2004 à 13:12 par fb4431

Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté légale et ont acheté un appartement pendant mariage. Monsieur est le seul à travail...

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droit d'hébergement difficile

Posté le 30/08/2004 à 12:38 par phil.lhuillier

depuis des années j'exerce mon droit de visite et d'hébergement sur mon petit garçon de 7 ans. Je me suis remarié depuis 3 ans ,et nous avons eu u...

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Ramassage de champignons et propriete privee

Posté le 30/08/2004 à 11:09 par Daniel Berthaud

Bonjour, Alors que je ramassais des champignons dans les bois, j'ai rencontré le propriétaire d'une parcelle qui s'est fâché parce que j'étai...

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Assedic et garde d'enfant

Posté le 30/08/2004 à 10:58 par Patrick

Hello Je devrai toucher les Assedics à partir du 1er Septembre, mais j'aimerai cumuler un petit boulot : garde d'enfant. Cela me prendrai deux ...

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comment divorcer ?

Posté le 30/08/2004 à 10:10 par *yes*

Bonjour, ma femme & moi sommes devenus de simples amis (chambres à part, entente cordiale, ec...), sans enfants. nous sommes arrivés à la con...

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paiement par carte bleue

Posté le 30/08/2004 à 09:08 par jmv

bonjour, lors d'un prelevement du montant d'une facture via ma carte bleue, puis-je m'opposer au prelevement d'une fraction (contestée) de cette ...

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Pb avec Commande APN chez carrefour

Posté le 30/08/2004 à 08:31 par Stéphane / Sandrine

Bonjour, Chez carrefour DUNKERQUE il y a une pub qui est sortie du 24 août au 4 septembre, avec un canon A80 à 319 euros, voir même 309 euros a...

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Au SECOURS : Article L113-4 Assurances

Posté le 30/08/2004 à 08:30 par jeha

Bonjour, Je viens de recevoir de mon assureur une lettre en recommandée avec AR , résiliant mon contrat d' assurance habitation : " les ...

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Redevance télé

Posté le 29/08/2004 à 22:06 par atol.p

Bonjour, Une personne non imposable est elle dispensée de cette redevance? Merci

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Dois-je payer pour l'envoi de mes quittances de loyer ?

Posté le 29/08/2004 à 22:06 par marcel.siemens

Bonjour à tous, Depuis quelques mois, sur l'Avis d'Echéance que m'envoie tous les mois le groupe URBANIA UFFI PARIS, je vois figurer : ...

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garde enfants

Posté le 29/08/2004 à 20:06 par marlene6972

bonsoir, depuis 3 ans je suis séparée et nous pratiquions la garde alternée. Or mon ex mari, est parti vivre a 100 kms de mon domicile et veut cha...

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Location de voiture

Posté le 29/08/2004 à 09:54 par jmv

bonjour, fin juillet, j'ai loué un utilitaire et suite à une erreur de manoeuvre, j'ai egratigné le feu arriere droit ainsi que le parechoc ar...

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Distance limite de plantation d'arbres

Posté le 29/08/2004 à 08:49 par atol.p

Bonjour, J'ai planté une haie à 20cm de la limite de mon terrain (au lieu de 50cm). Aucune branche ne dépasse chez mon voisin. Il me fait pourtant...

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Droit de filmer ou d'enregistrer des tiers chez soi ?

Posté le 29/08/2004 à 08:06 par pmsfamily

Légalement, il est interdit de filmer quelqu'un même dans un lieu privé, sans son accord, sauf si on est journaliste, bien sûr. Voilà mon souci, j...

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Attribution de bourse

Posté le 28/08/2004 à 21:29 par Pascal

Bonjour, Je suis à l'université. Je suis depuis des années à la charge de ma mère, mais je ne suis déclaré au niveau des impots que depuis 2 a...

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Donation partage

Posté le 28/08/2004 à 21:23 par Jéjé

Bjr, Lorsqu'un couple fait la donation-partage avec ses enfants : ils sont usufruits de leur maison et les enfants nu-proprio. Si ceux-ci déc...

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revalorisation de la pension alimentaire

Posté le 28/08/2004 à 12:49 par jppmedia

Bonjour, Je souhaite connaitre la revalorisation de la pension alimentaire que je verse a la mere de ma fille(15 ans) Actuellement je lui verse...

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50cm3 à vitesse sans permis?? (retention de permis)

Posté le 28/08/2004 à 12:09 par Benj

Bonjour, as-t-on le droit de conduire une moto(ou scooter) 50cm3 à vitesses pendant une retention/suspension de permis? Suite à un grand ex...

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