Entraide Discussions Générales

Posté le 28/08/2004 à 11:30 par tolle-lege

Bonjour, Je vis seul avec mon enfant à charge. Mon Revenu fiscal de référence est de 13722 ?. Ai-je droit à l'allocation de rentrée ? Merci

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Réponse à Xirp sur copie privée DVD

Posté le 28/08/2004 à 10:07 par Rémy

Salut Xirp, A la lecture du jugement (mal rédigé, je le répète), il apparaît qu'aucune distinction ne ressort entre DVD protégé et DVD n...

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Un sale raciste arrete hier

Posté le 28/08/2004 à 09:57 par futureworlds

Le raciste Thierry Costes a ete interpelle par la police du 12 eme arondissement de Paris parce qu il avait fait des fausses declarations ...

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Un raciste arrete hier

Posté le 28/08/2004 à 09:57 par futureworlds

Le raciste Thierry Costes a ete interpelle par la police du 12 eme arondissement de Paris parce qu il avait fait des fausses declarations ...

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condamnation aux dépens

Posté le 27/08/2004 à 21:50 par MYPP

J'ai obtenu la condamnation aux dépens de mon propriétaire, devant le tribunal d'instance. - Puis-je inclure les frais pour les courriers en r...

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allocataire à la CAF:héritage

Posté le 27/08/2004 à 16:53 par doryparker

un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. Comment alor...

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delit avec motivation raciste -> aggravation ?

Posté le 27/08/2004 à 16:03 par Jean Luc

Bonjour, Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre...

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Le contrôle technique est ok mais il y a un problème

Posté le 27/08/2004 à 15:15 par cbcom

Bonjour Je viens de faire le contrôle technique de ma voiture en vue de la vendre. Il est ok. Malheureusement elle a un problème qui ne fa...

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Redevance et habitatition chez les parents ?.

Posté le 27/08/2004 à 14:59 par bidouille62

Bonjour, ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une télévision afin d'avoir un peu de sistraction le soir. En fin de ...

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Moutons en agglomeration: est ce legal ?

Posté le 27/08/2004 à 13:01 par Franck Michel

Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuel...

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Obligation de la demande d'alignement pour une cloture ?

Posté le 27/08/2004 à 12:51 par vfr_2003

Bonjour à tous, Je voudrais construire un mur de cloture. Je dispose d'un plan de division d'un geometre expert de 1999 executé lors de...

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Revenir sur une plainte

Posté le 27/08/2004 à 12:16 par Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net

Bonjour. Peut on revenir sur ce que l'on a dit dans une plainte. Je m'explique. Dimanche soir au volant de mon véhicule, j'ai malencontreu...

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Se porter partie civile dans une affaire en cours d'enquete préliminaire.

Posté le 27/08/2004 à 10:54 par Jean Luc

Bonjour, Savez vous comment et à partir de quel moment on peut se porter partie civile suite à une plainte déposée dans un commissariat ? ...

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Leclerc: refus de garantie

Posté le 27/08/2004 à 07:41 par michel.[pas]carrere-[de]gee[spam]

Coup de gu.... chez Leclerc: La souris de mon micro est HS et le Sav refuse toute action (réparation, échange etc..) au motif que je n'ai pas l'e...

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Erreur dans déclaration sinistre. Sanctions?

Posté le 26/08/2004 à 23:36 par Denis

En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé un sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous. Pour ma part ,...

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article 1527 interpretation

Posté le 26/08/2004 à 22:12 par fb4431

Comment interpreter la fin de l'article 1527 : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus re...

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Commerce International et crédit documentaire

Posté le 26/08/2004 à 19:44 par jlucsimon

Bonjour, Je suis en cours de négociation avec un société algérienne ! Afin d'obtenir des garanties de paiements, je souhaite mettre en exerg...

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litige, comment s'y prendre ?

Posté le 26/08/2004 à 19:39 par Stéph

Bonjour, Un litige m'oppose à mon ancien propriétaire quant à le restitution d'un dépôt de garantie. Je lui ai adressé une lettre recommandée...

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Droit de préemption ?

Posté le 26/08/2004 à 19:37 par amplitude

Bonjour, J'ai "entendu dire" que le droit de pr=E9emption d'un locataire =E0 la mi= se=20 en vente de son appartement ne pouvait pas d=E9bute...

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Emprunt important ...

Posté le 26/08/2004 à 18:39 par Céline

Bonsoir, J'aimerais emprunter près de 600 000 EUR pour un projet immobilier. Il s'agit de rénover entièrement un vieil immeuble pour ensuite vendr...

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